 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...l'échange des ratifications du présent traité , des Commissaires seront nommés de part »t d'antre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains...les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Français, Rx>i d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possession» de- terre-ferme seront remises dans... | |
 | 1806 - 640 pages
...l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains...territoire vénitien, non occupées par les troupes de SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie. La ville de Venise , les lagunes et les possessions de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pages
...l'échange des ratifications du présent traité des commissaires seront nommés de JJ^** part et d'autre pour remettre et recevoir au nom des souverains respectifs...territoire Vénitien non occupées par les troupes de SM l'Empereur des Français lîoi d'Italie. La ville de Venise, les Lagunes et les possessions de terre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pages
...-des ratifications du présent traité des commissaires seront nommés de '/^!?( *" part1 et d'autre pour remettre et recevoir au nom des souverains ....territoire Vénitien non occupées par les troupes de SM l'Empereur 'des Français Roi d'Italie. La ville "de , Venise, les Lagunes et les possessions de... | |
 | France - 1813 - 968 pages
...l'échange des. ratifications du présent traité, dés commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, .au nom des souverains...respectifs, toutes les parties du territoire vénitien, non occupée» O'oôô'a '". Er les troupes de 3. .M. l'empereur des Français, rot. de ilie. La ville... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 1158 pages
...l'échange des ratidcations du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains...territoire vénitien non occupées par les troupes de SM 1 empereur des Français, roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 474 pages
...l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains...territoire vénitien non occupées par les troupes de SM l'empereur des Français , roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 1158 pages
...l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au nom des souverains respectifs,...territoire vénitien non occupées par les troupes de SM l'empereur des Français, roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir au nom des souverains respectifs,...territoire Vénitien non occupées par les troupes de SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie; La ville de Venise, les Lagunes et les possessions de Terre... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...les parties du territoire vénitien, non occupér» par les troupes de SM l'empereur des Francais , roi d'Italie. La ville de Venise , les lagunes et les possessions de terreferme , seront remises dans le délai de quinze jours; l'Istrie et la Dalmatie vénitiennes ,... | |
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L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins , établis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et... 
