...vigueur. « Le sénat continuera d'exercer ses fonctions jus» qu'à nouvel ordre. Une députatiou sénatoriale de » cinq membres, se réunira tous...» Les secrétaires d'état sont réduits à trois. » Mr. Sordina est chargé du département des finances, » Mr. Flamburiari de celui de l'intérieur,...

...présenter son travail au gouverneur et lui proposer tout ce qui pourra contrôler à la félicite publique. Le sénat devra faire confirmer tous décrets...Roi. Ils n'auront aucune force sans cette approbation — II y aura près du gouverneur général un conseil privé, qu'il réunira toutes les fois qu'il...

...toute leur rigueur. Le sénat continuera d'exercer ses fonctions jusqu'à nouvel ordre. Une deputation sénatoriale de cinq membres se réunira tous les...contribuer à la félicité publique. Le sénat devra confirmer tous décrets et délibérations par le Gouverneur-Général, au noih de SM l'Empereur et...