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QUESTIONS TRANSITOIRES

SUR LE

CODE NAPOLÉON.

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SUR LE

CODE NAPOLÉON,

RELATIVES A SON AUTORITÉ SUR LES ACTES ET LES DROITS

ANTÉRIEURS A SA PROMULGATION;

ET DONT LA DISCUSSION COMPREND 1°. LE TABLEAU DES DIVERSES LÉGISLATIONS.

SUR CHACUNE DES MATIÈRES QUI SONT TRAITÉES, 2°. DES EXPLICATIONS SUR
LES LOIS ANCIENNES ET SUR LE CODE ;

PAR CHABOT DE L'ALLIER,

Ex-Tribun , l'un des Commandans de la Légion d'honneur , Membre du

Corps-Législatif , Inspecteur général de l'Université impériale , près les
Facultés de Droit.

TOME PREMIER.

A PARIS,
CHEZ GARNERY, RUE DE SEINE, HOTEL MIRABEAU.

1809.

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MONSEIGNEUR

LE PRINCE CAMBACÉRES,

ARCHI-CHANCELIER DE L'EMPIRE, DUC DE PARME, etc.

MONSEIGNEUR,

Je n'ai

pu

être bien convaincu de l'utilité de cet Ouvrage, que du moment où Votre Altesse , après en avoir pris connaissance, a bien voulu en agréer l'hommage, et permettre qu'il fût publié sous ses auspices.

En demandant cette faveur à Votre Altesse, MONSEIGNEUR, j'attachais surtout un grand prix à obtenir le suffrage de l'homme d'état, du jurisconsulte qui a répandu tant de lumières sur toutes les parties de la Législation.

Les hommages qui vous sont adressés, MONSEIGNEUR, ne sont pas seulement commandés par

les

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