Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 201883 |
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... article 13 , et les connaissements en même temps que la patente sanitaire , faute de quoi , il ne sera pas admis en libre pratique . Les dispositions du présent article ne seront applicables que trois mois après la promulgation de la ...
... article 13 , et les connaissements en même temps que la patente sanitaire , faute de quoi , il ne sera pas admis en libre pratique . Les dispositions du présent article ne seront applicables que trois mois après la promulgation de la ...
Page 131
... article 1877 précité de façon à éviter , dans la pratique , les difficultés qui ont été signalées au Gouvernement Royal . Ces instructions auront pour effet de simplifier l'application de la nouvelle Loi , et de lever tous obstacles ...
... article 1877 précité de façon à éviter , dans la pratique , les difficultés qui ont été signalées au Gouvernement Royal . Ces instructions auront pour effet de simplifier l'application de la nouvelle Loi , et de lever tous obstacles ...
Page 132
... Article 2 § . avant dernier : » Toutes les fois que le capitaine ne s'est pas conformé à ce qui est prescrit au § . 1 du présent article . il est tenu de remettre à l'autorité sanitaire le manifeste dont il est parlé à l'article 13 ...
... Article 2 § . avant dernier : » Toutes les fois que le capitaine ne s'est pas conformé à ce qui est prescrit au § . 1 du présent article . il est tenu de remettre à l'autorité sanitaire le manifeste dont il est parlé à l'article 13 ...
Page 137
... article 18 de cette Convention aux Etats nonsignataires , accède pour le Brésil à la dite Convention télégraphique internationale . J'ai l'honneur de porter ce qui précède à Votre connaissance , Monsieur l'Ambassadeur , en Vous priant ...
... article 18 de cette Convention aux Etats nonsignataires , accède pour le Brésil à la dite Convention télégraphique internationale . J'ai l'honneur de porter ce qui précède à Votre connaissance , Monsieur l'Ambassadeur , en Vous priant ...
Page 220
... Article IV. Les Musulmans qui possèdent les propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté, pourront y conserver leurs immeubles, en les faisant affermer ou administrer ...
... Article IV. Les Musulmans qui possèdent les propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté, pourront y conserver leurs immeubles, en les faisant affermer ou administrer ...
Expressions et termes fréquents
administrations affaires étrangères Ali Pacha alinéa allen Altesse Sérénissime andere anderen Article Artikel auch Batoum Beförderung beiden besonders Bestimmungen betheiligten Betrag betreffend Bismarck Briefe Bulgarie bureau d'échange Carathéodory Pacha Commissaires commission européenne Comte Andrássy Comte Schouvaloff Congrès Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Convention Correspondenzen déclaration délégués deren dieser discussion Excellence Fahrten frontière Gebiete gegenwärtigen haute Assemblée Haymerle internationale Jahre jede Juni Kisten können Körben l'article l'Autriche-Hongrie l'Union Länder Lloyd Lord Salisbury Majestät Majesté mandats ministère Imp Ministerium des Aeussern mittelst Monténégro navigli navires oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn österreichischen ottoman pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans Post Postamt Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince Gortchacow Principauté proposition protocole puissances question R. G. Bl rédaction Regierung Roumanie Roumélie orientale Russie séance Sendungen sera Serbie seront sind soll sowie Stefano stipulations Sublime Porte territoire Theil traité Triest Turquie Uebereinkommen und k ungarischen Verkehr Vertrages Verwaltung village Waaren Waddington Werthangabe Wien
Fréquemment cités
Page 772 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 1112 - Au moment de procéder à la signature du Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre...
Page 416 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 379 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Page 308 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Page 783 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils ont été établis par les capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.
Page 309 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 579 - Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.
Page 380 - ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration...
Page 337 - L'Administration des postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations. 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés en sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : rc classe 2