 | 1910 - 1002 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en rigueur enDalmatie; de son côté l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...monténégrin. Le Monténégro devra s'entendre avec l' Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir, à travers le nouveau territoire monténégrin,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communication sera assurée sur ces voies. ARTICLE XXX. Personne ne pourra... | |
 | Société belge de géographie (Brussels) - 1878 - 854 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté, l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communinations sera assurée sur ces voies. ARTICLE xxxrv. Les hautes parties... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...nouveau territoire monténégrin une route et un chemin do fer. Une entière liberté de communications sera assurée sur ces voies. ARTICLE XXX. Les Muselmans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pages
...son côté l' Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon mardi and monténégrin. Le Monténégro devra s'entendre avec...territoire monténégrin une route et un chemin de feï. . Une entière liberté, de communication sera assurée sur ces voies. AJVriCLE XXX. Personne... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...mar— 5 SEPTKMBRE 1878. chand monténégrin. Le Monténégro devra s'entendre avec l'AutrjfilièHongrie sur le droit de construire et d'entretenir, à travers...territoire monténégrin, une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communications sera assurée sur ces voies. 30. Les musulmans ou autres qui... | |
 | 1878 - 778 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...monténégrin. || Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche- Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin... | |
 | 1878 - 126 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l'Antriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...monténégrin. Le Monténégro devra s'entendre avec l'Antriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin... | |
 | 1878 - 596 pages
...Monténégro cl -vra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entrotenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de 1er. «Sur ces voies une entière liberté de communication sera assurée. » Comme on demandait aux... | |
 | 1879 - 484 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté, l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communication sera assurée sur ces voies ART. 45. — La principauté de... | |
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Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer. 
