Revue politique et parlementaire, Volume 46Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1903 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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Revue politique et parlementaire, Volume 78 Marcel Fournier,Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Affichage du livre entier - 1913 |
Revue politique et parlementaire, Volume 63 Marcel Fournier,Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Affichage du livre entier - 1910 |
Revue politique et parlementaire, Volume 73 Marcel Fournier,Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Affichage du livre entier - 1912 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 634 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 491 - La demande en revision de l'indemnité, fondée sur une aggravation ou une atténuation de l'infirmité de la victime, ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est ouverte pendant trois ans à dater de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision définitive.
Page 65 - Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire.
Page 646 - PARIS A LONDRES Via ROUEN, DIEPPE et NEWHAVEN PAR LA GARE SAINT-LAZARE • SERVICES RAPIDES DE JOUR ET DE NUIT TOUS LES JOURS (Dimanches et Fêtes compris) ET TOUTE L'ANNÉE TRAJET DE JOUR en 8 b. 1/2 l1" et 2- classes seulement). GRANDE ÉCONOMIE. Billets simples, valables pendant 7 jours. 1
Page 61 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Page 282 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre IV de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. 2°...
Page 207 - Pressé par sa situation financière, le makhzen s'était adressé à un intermédiaire étranger résidant au Maroc — qui a eu lui-même recours à un groupe de banques allemandes — pour obtenir une avance de courte durée remboursable sur le prochain emprunt; le gouvernement marocain offrait en gage ses biens immobiliers dans les différentes villes de la côte. « Un accord s'est établi entre le groupe des Banques allemandes et le consortium des Banques françaises, en vue de participer à...
Page 70 - Art. 23. — La créance de la victime de l'accident ou de ses ayants droit relative aux frais médicaux, pharmaceutiques et funéraires, ainsi qu'aux indemnités allouées à la suite de l'incapacité temporaire de travail, est garantie par le privilège de l'article 2101 du Code civil et y sera inscrite sous le n° 6.
Page 625 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Page 288 - Liebknecht ; ce n'est pas eux qui sont allés au chancelier, c'est le chancelier qui est venu à eux, et, quand il aura, de sa main puissante, fait entrer la nouvelle loi, comme la pointe d'un coin, dans l'organisation sociale moderne, il faut espérer que le gros bout fera éclater le reste.