de notre droit; principalement les motifs de la loi, base fondamentale de son esprit. J'ai signalé les discordances échappées au législateur, et lorsque le sens de sa disposition est controversé par l'opinion des auteurs et les décisions des arrêts, j'indique la raison de suivre plutôt une opinion qu'une autre par l'analogie des questions non douteuses sur des objets semblables ou à peu près semblables à celui qu'on discute. En combattant des propositions savamment controversées par des auteurs et par la jurisprudence, je me suis attaché à dégager de la discussion le mélange de subtilité dont la science du droit est surchargée, mon plan ayant eu pour objet de simplifier les questions, de redresser celles qui sont ambiguës, de ne rien avancer de problématique, d'étayer mon opinion sur tout ce qu'il y a de recommandable, de ne donner pour ainsi dire que des axiomes. Dans un siècle où l'instruction est répandue dans toutes les classes de la société, j'ai senti que de longues explications seraient superflues, surtout pour les choses sur lesquelles les livres élémentaires ne laissent rien à désirer. C'est ce qui m'a déterminé à réduire à deux volumes les quatre volumes de composition que j'avais préparée sur des matières aussi étendues. Et, je l'avoue, la réduction des pages de ce traité n'a pas été pour moi la chose la plus facile, car il m'a fallu éteindre une partie de la lumière sans en diminuer la clarté, et même quelquefois pour la faire briller d'un plus grand jour. La juste défiance de mes talens m'aurait souvent arrêté, si je n'avais été encouragé par les soins que j'ai pris d'y suppléer par tous les moyens que procurent une forte application et l'entraînement d'un travail assidu. Si des hommes d'un mérite supérieur ont eux-mêmes éprouvé la maxime errare humanum est, j'ai donc la certitude que je n'en suis point exempt; mais je serai suffisamment récompensé si le public juge qu'avec ses imperfections cet ouvrage est de quelque utilité. Ce Traité sera divisé en quatre parties. La première contiendra tout ce qui a rapport au droit civil dans l'ordre du Code civil; La deuxième comprendra exclusivement tout ce qui est relatif à l'instruction de la procédure civile ; La troisième, les règles de droit en matières criminelles, correctionnelles et de simple police suivant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle ; Et la quatrième, les lois relatives aux militaires en ce qui touche la minorité. DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES, DE LA PUISSANCE PATERNELLE, DES ÉMANCIPATIONS, CONSEILS DE FAMILLE ET INTERDICTIONS. PREMIÈRE PARTIE. DROIT CIVIL. CHAPITRE PREMIER. De la Jouissance des Droits civils. 1. La jouissance des droits civils est le droit de vivre, selon sa condition, sous la protection des lois d'un peuple constitué en société civile. En France, cette jouissance se modifie suivant l'âge, le sexe, et certaines distinctions ou facultés. Nous ne parlerons dans ce chapitre que des circonstances qui ont des rapports avec les minorités. Pour l'exercice des droits civils, le Code ne distingue pas les enfans légitimes des enfans naturels. Cependant il y a des circonstances où les enfans naturels en sont exclus par la qualité du père ou de la mère. Ceci nous conduit à parler des enfans naturels dans un paragraphe particulier de ce chapitre. 2. « Tout Français, porte l'article 8 du Code civil, jouira des droits civils. >> Sont Français ceux qui naissent en France ou dans un pays étranger d'un père français qui n'a pas perdu cette qualité. 3. L'étranger peut être naturalisé Français. Les enfans qui naissent d'un étranger depuis sa naturalisation sont Français ; mais ceux qu'il avait avant cette naturalisation ne le sont pas, alors même 1. |