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TRAITÉ

DES MINORITÉS,

TUTELLES ET CURATELLES.

IMPRIMERIE DE WEISSENBRUCH PÈRE, IMPRIMEUR DU ROI.

DES MINORITÉS,

TUTELLES ET CURATELLES,

DE LA

PUISSANCE PATERNELLE,

DES

EMANCIPATIONS, CONSEILS DE FAMILLE, INTERDICTIONS,

ET GÉNÉRALEMENT

DES CAPACITÉS ET INCAPACITÉS

QUI NAISSENT DE CES DIVERSES SITUATIONS,

PAR M. A. MAGNIN,

Avocat à la Cour royale de Paris.

NOUVELLE ÉDITION, AUGMENTÉE DE LA LÉGISLATION BELGE.

TOME PREMIER.

BRUXELLES,

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER,
ÉDITEUR DE MERLIN , DALLOZ, DURANTON, TOULLIER, SIKEY, GARNIER, ROG RON, PAILLIET, POTHIER, LEGRAVENEND, LERMINIER,

BENRION DE PANSET, CHABOT DE L'ALLIER, BOT LAY PATY, AUGAN, CARRÉ, DUPIN, PARDESSUS, PIGEAU, PROU DNON,

MACAREL, LEDRU, DUCAURROY, PERSIL, VAZEILLE, CORMENIN, Massé, CONTE, LEVASSEUR , PONCET,
DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS D'APPEL DE BELGIQUE ET DE PRANCE.

1835.

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