Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1846 |
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... pendant le cours de six années , à commencer de la date des ratifications . ART . XXVI . Les ratifications du présent traité , etc. Articles additionnels signés à Rio Janeiro , le 7 Juin 1826 . ART . I. On est convenu de déclarer que ...
... pendant le cours de six années , à commencer de la date des ratifications . ART . XXVI . Les ratifications du présent traité , etc. Articles additionnels signés à Rio Janeiro , le 7 Juin 1826 . ART . I. On est convenu de déclarer que ...
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... valeur entre les hautes parties con- tractantes en géneral pendant la durée de la présente convention , et seront également obligatoires pour elles , leurs employés et sujets 12 SUISSE ET WURȚEMBERG , ETC. HESSE-DARMSTADT ET PAYS-BAS. ...
... valeur entre les hautes parties con- tractantes en géneral pendant la durée de la présente convention , et seront également obligatoires pour elles , leurs employés et sujets 12 SUISSE ET WURȚEMBERG , ETC. HESSE-DARMSTADT ET PAYS-BAS. ...
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... pendant la durée de la convention actuelle , et en autant que l'acte du parlement du 5 Juillet 1825 continuera d'accorder à la na- vigation et au commerce de la Suède les facilités du même genre et équivalentes . ART . XI . S. M. le roi ...
... pendant la durée de la convention actuelle , et en autant que l'acte du parlement du 5 Juillet 1825 continuera d'accorder à la na- vigation et au commerce de la Suède les facilités du même genre et équivalentes . ART . XI . S. M. le roi ...
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... pendant la durée de la convention actuelle , et en autant que l'acte du parlement du 5 Juillet 1825 continuera d'accorder à la na- vigation et au commerce de la Suède les facilités du même genre et équivalentes . ART . XI . S. M. le roi ...
... pendant la durée de la convention actuelle , et en autant que l'acte du parlement du 5 Juillet 1825 continuera d'accorder à la na- vigation et au commerce de la Suède les facilités du même genre et équivalentes . ART . XI . S. M. le roi ...
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... pendant pour ce qui concerne le commerce fait en commun avec ces colonies , on est convenu que tout ce qui , dans lesdites colonies , peut être importé ou exporté légalement sur les bâtiments d'une des par- ties dans ou hors des ports ...
... pendant pour ce qui concerne le commerce fait en commun avec ces colonies , on est convenu que tout ce qui , dans lesdites colonies , peut être importé ou exporté légalement sur les bâtiments d'une des par- ties dans ou hors des ports ...
Expressions et termes fréquents
accordés additionnel agents anséatiques Août assujettis aura auront AUTRICHE BADE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls Danemarck Déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation l'une des hautes légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade oder ottoman patron ou conducteur pays Pays-Bas Pologne Porte ottomane possessions pourront présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume de Saxe royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SAXE ROYALE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten States stipulations sublime Porte suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire Thalweg tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
Fréquemment cités
Page 187 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Page 423 - Europe, and no higher or other duties shall be imposed on the importation into the territories of his Britannic Majesty in Europe of any article the growth, produce, or manufacture of the United States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country...
Page 194 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Page 309 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship...
Page 69 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 94 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Page 494 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 70 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 187 - ... vessels of the one country or of the other. And, in like manner, that whatever kind of produce, manufactures, or merchandise of any foreign country can be, from time to time, lawfully imported into the republic of New Granada in its own vessels...
Page 423 - Salvador; and that no higher or other duties upon the tonnage of the vessel and her cargo shall be levied and collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other...