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tion de plusieurs grands hommes qui , gou- les ouvrages qu'ils nous ont laissés, ont si vernant, ou voulant éclairer l'espèce humaine, puissamment concouru à la civilisation de et desirant alléger la somme de ses maux, ont leur, siècle, aux progrès de la raison, aux puisé leurs maximes dans les principes de succès de la législation parmi leurs contemJa philosophie. Cette science eut peu de part porains, et au perfectionnement de celle qui à la rédaction de nos coutumes barbares, des honore si particulièrement le siècle où nous usages grossiers qui nous ont tenu lieu de vivons. lois pendant plusieurs siècles ; mais, depuis De là, l'obligation indispensable de nous leur abolition, et sur-tout depuis la renais- livrer entièremant à l'étude des sciences en sance du droit romain , depuis son applica- général, qui toutes se touchent, et qui sont tion à notre législation, depuis la chûte des

le seul moyen d'arriver sûrement à la conpréjugés, l'étude de la philosophie est devenue naissance du droit, qui semble n'en être que indispensable pour remonter à l'établissement le résultat. et pour arriver à l'intelligence des lois écrites

Lisez, dans ce volume , l'article Écoles, qui ne peuvent plus recevoir d'interpréta

et admirez comme nous, avec quelle protion parmi nous, que par le secours de la fondeur de génie l'homme immortel qni commorale, de la raison, de l'équité et de l'amour mande à l'Europe étonnée, et qui gouverne du bien qui en sont la source.

la France, a su graduer les études de la Si le sens et l'esprit des coutumes ne pou- jeunesse en général , avant de la faire passer vaient être apperçus que dans la connaissance dans les écoles spéciales, et, en particulier, particulière de l'histoire des peuples conqué- quelles connaissances immenses il exige dans rans qui les fixèrent sur notre sol, à bien

les élèves qui se destinent à la profession plus forte raison lorsque ces coutumes ont difficile du barreau. cessé d'exister, devons-nous nous livrer à

En sortant des écoles secondaires, où ces l'étude de l'histoire des Romains, puisque ce

élèves ont appris les langues, et acquis la n'est que dans cette source que nous pourrons

connaissance des premiers élémens de la géoacquérir l'intelligence de leurs lois qui, graphie , de l'histoire et des sciences en gémaintenant, servent de fondement à celles qui nous gouvernent.

néral, ils ne peuvent prétendre à l'admission

dans les écoles spéciales, telles que celles du Si, d'un côté, la philosophie nous développe les motifs d'équité, et nous apprend à

droit, qu'en subissant des examens rigou

reux sur les matières qni ont été l'objet de tirer de justes conséquences des lois, de

leurs études. l'autre, l'éloignement des temps, la diffé

Pour être admis à acquérir le grade de rence de nos moeurs avec celles des anciens Romains, nous obligent de joindre à l'étude

bachelier, deux années d'études sont exigées de la philosophie celle de l'histoire, qui, en

sur le Code Civil, sur le droit romain , sur nous transportant dans les siécles les plus re

la législation criminelle et sur la procédure

criminelle et civile. culés, en nous identifiant en quelque sorte à ces anciens peuples , peut seule nous apprendre L'on ne peut obtenir le grade de licencié à faire une juste application d'une multitude qu'en étudiant une troisième année sous les de lois dont la raison ne devient sensible pour professeurs, le droit civil et le droit romain, nous que par la connaissance des antiquités

en subissant des examens, et en soutenant l'omaines.

victorieusement un acte public. De là la nécessité de nous familiariser , dans Enfin, pour obtenir le grade de docteur nos études, avec les grammairiens, les phim en droit, une quatrième année d'études est losophes, les historiens, les jurisconsultes, exigée, avec deux examens, dont un en latin, les hommes de lettres, et, en général, avec sur le droit romain, et un acte public, soutous les grands hommes qui, par leur génie, tenu sur toutes les matières de l'enseignement leurs lumières, leurs vastes connaissances, et du droit civil et criminel, de la législation,

du droit naturel, du droit public et de la par leur législation que l'on peut connaitre procédure.

véritablement les peuples; de même que ce Cassiodore, dans son livre de la Dialec- n'est que par l'histoire des peuples que l'on tique, définit la philosophie : Divinarum parvient à connaître leur législation. De quelle humanarumque rerum in quantùm homini importance n'est-il donc pas, pour le magispossibile est, probabilis sententia. L'empe- trat, pour le jurisconsulte, pour l'homme pureur Justinien définit la jurisprudence : Din blic, de faire concourir la connaissance de vinarum atque humanarum notitia, justi l'histoire avec l'étude de la législation ! atque injusti scientia. (S 1, Instit. de jus- A Rome, personne n'eût osé prendre le titia et jure.) Sur quoi le jurisconsulte Ulpien titre de jurisconsulte, s'il n'eût possédé les a dit : Justitiam namque colimus, et boni belles-lettres et principalement la connaissance et requi notitiam profitemur, æquum ab des antiquités de son pays. Cicéron conseiliniquo separantes ; licitum ab illicito discer- lait à tous ses concitoyens d'apprendre la loi nentes; bonos non solum metu pænarum, des Douze-Tables, parce qu'elle leur enseiverum etiam promiorum quoque exhorta- gnerait les anciens termes et la source des tione efficere cupientes : veram (ni fallor) lois qu'on observait alors parmi eux (lib. 1, philosophiam non simulatam affectantes. de oratione.) Chaque fois qu'on voulait faire

Tels sont les principes qui nous ont di- l'éloge d'un jurisconsnlte, on n'oubliait pas rigés dans la rédaction de la plus grande de dire qu'il savait les antiquités. Pline, dans partie des articles ajoutés au travail de nos ses lettres, faisant l'éloge d’Aristo, s'exprime prédécesseurs ;, telle est aussi notre excuse en ces termes : Quam peritus ille et privati sur la longueur de quelques-uns de ces articles. juris et publici ! quantùm rerum, quantum

Nous ne sommes plus dans ces temps de exemplorum, quantùm antiquitatis tenet ! ténèbres, où une jurisprudence versatile , nihil est quod dicere velis quod ille docere propre à chaque province, particulière à non possit. Mihi certè quoties aliquid abchaque tribunal, formait la seule législation ditum quæro, instar thesauri est. (lib. I, française : la loi est une ; elle est la même epist. 22.) pour tous; elle règne également par-tout; dans Le célèbre Gravina établit que l'histoire toutes ses dispositions, elle repose sur les

est absolument nécessaire tant pour expliprincipes immuables de l'équité, de la raison, quer que pour concilier plusieurs lois, dont de la sagesse; elle est en tout le fruit de les unes sont obscures et les autres paraissent l'expérience la plus consommée; elle a subi se contredire : Notitia temporum et hitorial'épreuve de plusieurs nations, de la durée rum lectio cum ad prudentiam est utilis; d'une multitude de siècles.

quæ de cognitione præteritorum, tanquàm Au lieu de se livrer à une fastidieuse et ex futurorum imagine suscipitur ; tam etiam sèche nomenclature de décisions toujours si ad intelligentiam locorum obscuriorum juris, discordantes, souvent en contradiction avec quæ luce vetustatis et discrimine temporum elles-mêmes, dictées par les passions ou par patefiant. Multarum enim legum dissidium , les erreurs du moment,

sola temporum ratione, rectè animadversa propos de méditer sur nos lois, d'en recher- componitur. (In præfat. origin. jur.) cher l'origine, de remonter vers leur source, Enfin, ajouté cet auteur, on ne peut déde remarquer dans les siècles qu'elles ont couvrir les causes et les motifs des lois

n'était-il

que traversés les améliorations que la main du par le secours de l'histoire : Occasiones vero philosophe leura imprimées ; de deviner dans legum tempora et causæ , quæ maximè senle génie du législateur qui les a publiées, les tentiam , aperiunt earum; omnia eruuntur ex motifs de sa détermination, et sur-tout de historiis. tracer, par ces moyens fidèles, la inarche Nous nous bornons à ces citations pour de la civilisation des peuples.

justifier les changemens que nous avons cru Car personne n'ignore que ce n'est que devoir faire à la méthode observée par nos

pas plus à

prédécesseurs, et pour faire sentir la néces- fiers, sans compromettre le nom des parties sité des traits que nous avons eu occasion qui desireraient rester sous le voile de l'ad'emprunter de l'histoire. . Sans cela, nous nonyme. aurions manqué notre but; notre législation Enfin nous voyons avec un sentiment d'an'étant plus la même, il a fallu changer la mour propre national, que le gouvernement manière d'en présenter le tableau,

s'empresse de placer auprès de chaque étaNous avons la satisfaction d'annoncer que blissement public une bibliothèque particula lacune immense qui se trouvait entre l'état lière contenant les livres élémentaires des de cet ouvrage sortant des mains de nos pré- arts et des sciences qui en sont l'objet; pourdécesseurs, et celui où il doit se trouver quoi les établissemens de jurisprudence, les relativement aux changemens survenus dans tribunaux, ne participeraient-ils pas à cet nos lois, est comblée. Le tome XIII pré- avantage ? Pourquoi les magistrats chargés sente la fin de notre table supplémen- de distribuer équitablement la justice dans taire , à l'exception de quatre articles ren- l'étendue de leurs arrondissemens, n'auraientvoyés au tome XIV, pour ne pas déranger ils pas aussi auprès d'eux une bibliothèque notre juste proportion entre chaque volume. composée des livres de jurisprudence les plus Les volumes suivans, sur lesquels beaucoup usuels, de ceux qui contiennent les lois et la de préparations sont faites, vont être publiés science de leur application par le rapprocheavec assez de célérité pour que le public ment des décisions des premiers tribunaux de puisse jouir promplement de l'ouvrage com- l'état? plet.

Sans doute le gouvernement, qui se fait La bienveillance particulière dont S. E. LE un devoir de tout améliorer, de tout créer, GRAND-JUGE MINISTRE DE LA JUSTICE daigne de tout perfectionner , voudra faire jouir honorer ce travail, l'invitation qu'il a faite aussi les magistrats du fruit de ses largesses, aux magistrats, aux jurisconsultes, de nous de sa sage prévoyance; il ne souffrira pas aider de leurs lumières, nous font espérer qu'un tribunal soit exposé à commettre des que sur cette invitation, nous recevrons un erreurs, faute de recueil de lois et de décisurcroît de matériaux propres à conduire à sions pour diriger ses jugemens; à comprosa perfection ce monument élevé à notre mettre la fortune , fa vie, l'honneur peutjurisprudence française. Nous serons fidèles à être de ses justiciables, faute de guides dans faire usage des articles qui nous seront com- ses délibérations. Si une bibliothèque est ném muniqués ; et sur-tout nous serons scrupu

cessaire et accordée à celui qui enseigne le leux à en faire connaître les auteurs, et à les droit, est-elle moins utile à celui qui répartit dédommager ainsi , autant qu'il sera en nous, la justice ; et faudra-t-il que le magistrat qui de leurs peines et des soins de leurs recherches. ne peut pas toujours avoir une bibliothèque Nous osons aussi nous fatter que, outre

personnelle , aille interroger à ses frais les ces secours, les magistrats voudront bien en- lumières du jurisconsulte ? Pourquoi notre gager leurs greffiers à nous transmettre, dans Collection, avouée par le Gouvernement, acles questions intéressantes qu'offre chaque cueillie , protégée par son ministre de la jour l'arène judiciaire, les mémoires impri- justice, n'irait-elle pas quelque jour figurer més des parties contendantes et les décisions dans ces bibliothèques, dont tout le monde dont ces questions sont suivies. Son Excel- sent la nécessité, et dont chacun desire LENCE LE GRAND-JUGE MINISTRE DE LA l'établissement. Justice daigne permettre que ces pièces lui Les magistrats , les jurisconsultes ont donc soient adressées par MM. les procureurs gé- intérêt de contribuer de tous leurs moyens à néraux impériaux, pour nous être transmises. la perfection et au succès d'un ouvrage, dont Nous saurons en faire usage de manière à té- les fruits, semblables à ceux d'une culture moigner notre gratitude aux magistrats, et à commune, ne peuvent leur demeurer longprocurer un dédommagement à leurs gref- temps encore étrangers.

COLLECTION DE

DÉCISIONS NOUVELLES,

ET DE NOTIONS RELATIVES

A LA JURISPRUDENCE,

TANT ANCIENNE QUE MODERNE.

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I.

les pères,

DOT. Celui auquel est le dossier met son nom à faire est portée, écrit sommairement son droite, et met à gauche celui de son con- appointement ou avis sur la cote du dosfrère.

sier de l'avocat ou avoué, qui obtient les

fins de ses conclusions; et , lorsque l'appoinIls marquent aussi quelquefois sur le

tement est expédié en conséquence, et qu'on dossier la date de leur présentation, celle des sentences par défaut ; la date des prin, il faut lui représenter la cote du dossier,

le veut faire parapher à celui qui a jugé, cipaux titres et procédures à cet égard. Il n'y a point au surplus d'usage uniforme ; pour qu'il voie si ce qu'on lui présente est chacun suit son idée particulière.

conforme à son arrêté; et, après celle vé

rification, il bâtonne ce qu'il avait écrit Dans les tribunaux inférieurs où les af- sur le dossier. faires d'audience sont ordinairement peu chargées de procédures , et s'expédient

1. DO T. Tome 7, page 95. promptement, on se contente d'envelopper les pièces sous des dossiers ; mais dans les

(Droit privé.) instances appointées , et dans les appella

Addition. tions, soit verbales ou par écrit, qui se porteot au parlement, il est d'usage , pour Ce terme se prend en plusieurs sens la conservation des pièces, de les enfer- différens : on entend communément

par

là iner dans des sacs, sur l'étiquette desquels ce qu'une femme apporte en mariage; quelon marque si c'est une cause, instance on quefois au contraire, dot signifie ce que le procès, le nom du tribunal, les qualités mari donne à sa femine en faveur de mades parties , le nom du rapporteur, s'il y riage. On appelle aussi dot ce que en a un, et celui des a youés. Cela n'ern- mères et autres ascendans donnent à leurs pèche pas que souvent les pièces enfermées enfans , soit måles ou femelles, en faveur dans le sac ne soient encore enveloppées de mariage; ce que l'on donne pour la foud'un dossier, dont la suscription est pareille dation et entretien des églises, chapitres , à celle de l'étiquette.

séminaires , monastères , communautés , Un même sac renferme souvent plu- bôpitaux et autres établissemens de charile; sieurs dossiers , soit contre différentes par- l'entrée en religion. Nous expliquerons ce

ce que l'on donne à un monastère pour lies, si c'est dans une cause d'audience, ou différentes cotes et liasses de production, qui concerne les dots dans chaque espèce, si c'est dans une affaire appointée. Onchange

en commençant par celle des femmes. la suscription du dossier, suivant l'état de

Peuples anciens. l'affaire ; on ne l'intitule d'abord qu'exploit, jusqu'à ce que l'affaire soit portée à On entend par dot de la femme ce l'audience; ensuite, lorsqu'on poursuit l'an- qu'elle apporte à son mari pour lui aider dience, on l'intitule cause. Dans les affai- à soutenir les charges du mariage. Ce terine res appointées, le dossier est intitulé pro

est aussi quelquefois pris pour une dopaduction; et s'il y a plusieurs productions, vion à cause de doces que lui fait son mari, la première est intitulée : production prin- ou pour le douaire qu'il lui constitue. cipale, et les autres production nouvelle.

C'était la coulume chez les Hébreux On change les noms des avoués en cause

que d'appel sur le dossier , quand ce ne sont

les hommes qui se mariaient, étaient obligés

de constituer une dot aux filles qu'ils époupas les mêmes qui occupaient en

saient, ou à leurs pères; c'est ce que l'on principale.

voit à plusieurs endroits de la Genèse, entre On appelle quelquefois cote du dossier la autres : chap. 29, v. 18; cbap. 31, v. 15 et feuille qui enveloppe les pièces, à cause 16; et chap. 34, v. 12. On y voit que Jacob que

l'on y cote les noms des parties. Dans servit quatorze ans Laban pour obtenir les affaires qui se vident par expedient, Léa et Rachel ses filles. Sichem demandant soit par l'avis des gens du parquet, soit en mariage Dina, fille de Jacob , promet par l'avis d'un ancien avocat, ou par l'avis à ses parens de lui donner tout ce qu'ils d'un aucien avoué, celui devant qui l'al- demanderont pour elle : Que je trouve.

2.

cause

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