 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 pages
...l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. '. 2. LL. MM. l'Empereur Napoléon et l'Impératrice... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 pages
...1. L'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tous autres pays, Art. 2. Leurs Majestés l'Empereur Napoléon et l'Impératrice... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 pages
...L'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination ,tant sur l'empire irancois et le royaume d'Italie , que sur 1 '',<•*.: '\ .*;»' . ' >»• j»v;«U- .. j uv ' l tous... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 614 pages
...révolution étonnante. En vertu de ce traité, Napoléon renonçoit, pour lui et ses successeurs , à tout droit de souveraineté et de domination / tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays du monde ; il acceptoit pour lieu de son séjour , sa... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...Napoléon et les puissances alliées, par lequel il a renoncé, pour lui, ses héritiers et successeurs, et tous les membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de propriété sur le royaume d'Italie, sont convenus, sauf la ratification des susdits généraux eu... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 pages
...Napoléon et les puissances alliées, par lequel il a renoncé, pour lui, ses héritiers et successeurs, et tous les -membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de propriété sur le royaume d'Italie, sont convenus, sauf la ra li fie ation des susdits généraux... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...traité suivant. Article Ier SM l'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour tous les membres de sa famille à tout...souveraineté et de domination , tant sur l'empire françois que sur le royaume d'Italie et tout autre pays. Art. II. LL. MM. l'empereur Napoléon et... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...l'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pourtouslesmembres de sa famille à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire francois que sur le royaume d'Italie et tout autre pays. Art. 2. IjL. MM. l'empereur Napoléon et Marie-Louise... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...Napoléon, et les ministres d'Autriche, de Bussie et de Prusse. Napoléon renonce pour lui et les siens, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et sur le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. — L'île d'Elbe désignée pour le lieu de son... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 pages
...traité que voici : Article i. SM l'empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants , ainsi que pour tous les membres de sa famille, à...tout droit de souveraineté et de domination , tant sûr l'empire françois qiffe sur le royaume d'Italie et tout autre pays. Art. 2. LL. MM. l'empereur... | |
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SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 
