TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1878. · Aliénés. Application, à l'Algérie, de la loi du 30 juin 1838 (5 octobre 1878, déc.), 543. Chambres et Bourses de commerce. Contribution à percevoir pour les dépenses en 1879 (23 déc. 1878, déc.), 648. Commune d'Enchir-Saïd distraite du canton judiciaire de Jemmapes et rattachée à celui de Guelma (27 juillet 1878, déc.), 444. Concession des terres domaniales affectées à la colonisation. Règlement du mode (30 septembre 1878, déc.), 522. - Dispositions prohibitives en vue de prévenir l'invasion du phylloxera en Algérie, déclarées applicables aux produits de toutes les provinces d'Espagne (7 août 1878, déc.), 556. Interdiction d'introduire en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre de provenance d'Espagne (19 août 1878, déc.), 557. Exécution des lois et règlements sur les caisses de retraite ou rentes viagères pour la vieillesse (29 octobre 1878, déc.), 568. - Formalités à remplir par les cadis en ce qui concerne l'enregistrement des jugements ou actes de leur ministère relatifs à la propriété des biens immeubles. Fixation du délai pour acquitter les droits (16 octobre 1878, déc.), 561. Monts-de-Piété. Application du décret du 11 décembre 1864 (18 avril 1878, déc.), 224. Pêche du corail. Ajournement, au 31 décembre 1878, de l'exécution du décret du 19 décembre 1876 (1er juillet 1878, déc.), 405. - Ajournement, au 31 décembre 1879, de l'exécution du décret du 19 décembre 1876 (16 décembre 1878, déc.), 639. Police sanitaire maritime. Application, sous réserve de certaines modifications, du décret du 22 février 1876 (25 mai 1878, déc.), 437. Voy. Instruction publique. Crédits. ALLIER. - Emprunt (28 décembre 1877, loi), 32. Impôt extraordinaire (28 décembre 1877, loi), 32. ALPES (BASSES-). Emprant (11 janvier 1878, loi), 35. - Impôt extraordinaire (11 janvier 1878, loi), 35. Blessés militaires Règlement pour le fonctionnement de la Société de secours (2 mars 1878, déc.), 192. Conseils d'enquête. Composition et fonctionnement. Abrogation de l'ordonnance du 21 mai 1836 (29 juin 1878, déc.), 424. · Enfants de troupe. Engagements reçus en dehors des périodes déterminées par le décret du 28 juin 1878 (8 septembre 1878, déc.), 513. - Engagements volontaires. Fixation des époques pour leur réception (28 juin 1878, déc.), 423. -Fonctions ou emplois civils pouvant faire placer hors cadre les officiers de réserve ou de l'armée territoriale qui en sont revêtus (24 octobre 1878, déc.), 561. Frais de route des militaires isolés. Modification du décret du 12 juin 1867 (9 janvier 1878, déc.), 2. Modification du décret du 18 juillet 1876 (9 janvier 1878, déc.), 3. Officiers de réserve. Règlement concernant le mode et les conditions de leur avancement (31 août 1878, déc.), 507. - Pensions de retraite des officiers (22 juin 1878, loi), 360. Rengagement des sous-officiers. Allocation (22 juin 1878, loi), 372. Solde militaire. Cumul avec les traitements ou pensions de retraite pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale, appelés, en temps de paix, à des exercices ou manoeuvres (1er juin 1878, loi), 357. Voy. Requisitions militaires. ARMÉE NAVALE. Officiers. Règlement concernant le mode et les conditions de leur avancement (31 août 1878, déc.), 507. Voy. Armée, Solde militaire. ARMÉES DE TERRE ET DE MER. -Indemnité de 30 fr. par mois, pendant six mois, à tous les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants et assimilés, dans le rayon de l'octroi de Paris (18 juin 1878, loi), 319. Pension de la veuve ou secours aux orphelins d'un militaire ou d'un marin portés au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire (20 juin 1878, loi), 357. ARRAS. Emprant (24 décembre 1878, loi), 629. AUMONIERS. Pouvoirs spirituels. Voy. Armée navale. ASSURANCES. Voy. Sociétés anonymes. Cotisation à percevoir, en 1878, sur les bois de charpente, sciage et charronnage, etc., et sur les trains de bois flotté (20 avril 1878, déc.), 225, 226. Coupes. Délivrance. Exploitation. Reboisement. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 22 novembre, 10, 15 décembre 1877; 8, 11, 25 janvier, 25 février, 4, 23, 27 mars, 12, 16, 19, 23 avril, 13, 25 mai, 17, 24, 25 juin, 6, 10 juillet 1878. BORDEAUX. Concession, à la ville, de l'établissement de magasins-docks (19 juillet 1878, déc.), 563. BOULOGNE. Emprunt (17 juin 1878, loi), 408. - Impôt extraordinaire (17 juin 1878, loi), 408. BOURSES DE COMMERCE. Contribution. Voy. Algérie. BREVETS D'INVENTION. - Exposition universelle. Dérogation, pendant sa durée, à l'art. 32 de la lof du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention (8 avril 1878, loi), 170. Proclamation. Voy. Table chronologique, 20 juin, 26 septembre 1877; 14, 23 janvier, 4 février, 8 juin 1878. BUDGET DES dépenses de l'EXERCICE 1878. -Fixation (26 mars 1878, loi), 129. BUDGET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1878. Fixation (30 mars 1878, loi), 136. BUDGET DE 1879. - Dépenses. Fixation (22 décembre 1878, loi), BUREAU DES LONGITUDES. Traitement des membres adjoints (28 décembre 1878, déc.), 659. BUREAUX DE BIENFAISANCE. Création. Voy. Table chronologique, 17, 22 octobre, 6, 13 novembre, 12 décembre 1877; 11 janvier, 5 février, 7 20 mal, 6 juin, 6, 13 juillet, 10 août, 4, 9, 17 septembre, 7 octobre, 23 novembre 1878. CAEN. C. mars, Emprunt (17 juin 1878, lot), 408. (24 décembre 1878, lof), 630. Impôt extraordinaire (17 juin 1878, lot), 408. CAISSE D'AMORTISSEMENT. de Doullens. Nouveaux statuts (21 août 1878, de Grenoble. Autorisation d'aliéner deux inscriptions de rente (17 septembre 1878, de Lorient.Autorisation d'aliéner une inscrip- tion de rente (23 décembre 1878, déc.), 662. de Luzy. Autorisation (22 novembre 1878, -de Nantes. Modifications aux statuts (25 oc- -de Pont-de-Beauvoisin. Autorisation (11 fé- de Bourgogne. Amélioration du canal et de la rivière d'Yonne entre Auxerre et Monte- reau, et de la Seine entre Montereau et Paris Concession d'un canal dérivé du Rhône pour l'irrigation de territoires situés dans l'arrondissement d'Uzès. Approbation de la convention y relative (7 août 1878, déc.), Desséchement de la vallée de la Selle (8 juin · Etablissement d'un canal d'irrigation par les eaux de la Durance (8 novembre 1877, déc.), de la Marne. Travaux (8 novembre 1877, -de Roubaix. Modification du décret du 21 Institution canonique de MMgrs Sola et Gueullette (18 février 1878, déc.), 75. de Mgr Jordany en qualité de chanoine du 1er ordre (6 septembre 1878, déc.), 513. d'Alençon à Domfront. Prise de possession de terrains (12 décembre 1877, déc.), B. n. Agrandissement de la gare des marchandi- ses de Vaugirard (11 avril 1878, déc.), B. n. de la gare d'Amagne (6 avril 1878, déc.), de la gare de Bayonne (6 avril 1878, de la gare d'Igney-Avricourt (16 février de la gare de la Bastille; à Paris (4 d'Ajaccio à Mezzana et de Bastia à Corte. Déclaration d'utilité publique (17 juin 1878, de Belleville à Beaujen. Classement comme ligne d'intérêt général. Approbation de la convention passée, le 8 janvier 1878, entre le ministre des travaux publics et la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon de Bondy à Aulnay-lez-Bondy. Placé sous sé- questre (29 avril 1878, déc.), 230. Autorisation, au ministre des travaux publics, de pourvoir aux dépenses du séques- -de Bordeaux à Cette. Agrandissement de la station de Villedaigne (2 janvier 1878, déc.), de Chateaubriant à Rennes, avec embran- chement sur Vitré. Déclaration d'utilité pu- blique (3 avril 1878, loi), 163. de Cluse à Bellegarde. Etablissement. Ap- probation de la convention passée pour sa construction (24 mars 1878, loi), 31. Comité consultatif. Institution (31 janvier Autorisation, au ministre des travaux publics, de pourvoir aux dépenses d'exécu- tion de diverses lignes (15 juin 1878, loi), Embranchement de Fléchinelle. Cession à la compagnie du Nord par la société de la Lys supérieure (4 avril 1878, déc.), 210. de l'Est. Travaux approuvés (15 juin 1878, (26 décembre 1878, déc.), 649. de la Guerche à la ligne de Tours à Montlu- çon. Etablissement. Déclaration d'utilité publique (8 février 1878, déc.), 183. d'Henrichemont à Sancerre. Déclaration d'utilité publique (8 février 1878, déc.), ---- Incorporation de divers chemins d'intérêt de Lesparre à Saint-Symphorien. Epoque de de Lyon à Saint-Genix-d'Aoste. Epoque de de la Maison Carrée au village de l'Alma de Mamers à Mortagne et de Mortagne à - du Midi. Travaux autorisés (7 février 1878, - (30 octobre 1878, déc.), 568, 569. (12 novembre 1878, déc.), 574. (28 décembre 1878, déc.), 651. de Nontron. Emplacement de la gare (2 jan. du Nord. Travaux autorisés (7 février 1878, (4 avril 1878, déc.), 214. 22 août 1878, déc.), 503, 504. (26 décembre 1878, déc.), 650. - Organisation administrative des chemins du service financier des chemins rache- (20 avril 1878, déc.), 225. (14 juin 1878, déc.), 399. (9 juillet 1878, déc.), 432. (31 octobre 1878, déc.), 571. (7 novembre 1878, déc.), 562, 563. (3 décembre 1878, déc.), 632. (9 décembre 1878, déc.), 581. de Paris à Lyon. Travaux autorisés (9 mai - - le chemin de Ceinture intérieur (9 juillet de la Roche-sur-Yon à Bressuire. Etablis de Couterne à la Ferté-Macé. Prise de pos- - de la Rochelle à la Roche-sur-Yon, Embran- - de Saint-Nazaire au Croisic. Autorisation Séquestre administratif. Création d'un Travaux pour le raccordement à établir ―― sur le chemin de fer de Paris (la Bastille) - -- Travaux de superstructure. Autorisation, de Valognes vers Barfleur. Epoque de pale- Voy. Crédits. Traités. Belgique. CHEMINS DE FER DE L'ETAT. dans la commune de la Livinière (15 mat dans les communes de Cesseras et de -dans la commune de Montbrison (14 juin dans la commune d'Olargues (26 août - Autorisation, à la ville de Charmes-sur- - Autorisation de rétablissement dans la ville TABLE ALPHABÉTIQUE. COLLÉGES ÉLECTORAUX. -- COLLÉGES ÉLECTORAUX. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 725 Convocation (2 janvier 1878, déc.), B. n. (5 février 1878, déc.), B. n. 6683. (6 février 1878, déc.), B. n. 6684. 12 mars 1878, déc.), B. n. 6760. (12 juin 1878, déc.), B. n. 7062 à 7064. (9 avril 1878, déc.), B. n. 6885. Application: io de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur; 20 du décret du 25 janvier 1865, relatif aux chaudières à vapeur autres que celles qui sont placées à bord des bateaux (6 juin 1873, loi et déc.), 398, 399. -Institution d'un tribunal de première instance à Saint-Barthélemy (31 août 1878, -Traitements et parités d'offices des ma- Traitements et parités d'offices des ma- gistrats des tribunaux de Marie-Galante ·Gayane française. Création d'une direction de l'administration pénitentiaire (16 février Organisation de l'administration péni- tentiaire (6 décembre 1878, déc.), 655. -Ile Saint-Barthélemy formera une com- Inde française. Abandon, à la colonie, pour l'exécution du chemin de fer de Pon- dichéry, de tout ou partie de la subvention versée annuellement au trésor public (18 juin Prorogation des pouvoirs des membres élus du conseil colonial et des membres sor- de Castelmary, divisée en deux communes d'Ercé-en-Lamée, divisée en deux com- munes (8 avril 1878, loi), 222. - Changement de nom de celle de Rupt (10 Prise de possession de terrains dans la commune de Saint-Pierre-Quilbignon (14 septembre 1878, déc.), B. n. 7335. -Concession faite par le maire de Sérignan à l'Etat d'un terrain dépendant de la commune de Villervilie (28 novembre 1877, Erection, en commune, du territoire des plages du Taravo (Corse) (28 décembre Section de Saint-Beaulize distraite de la commune de Montpaon (24 décembre 1878, - Changements. Distraction. Réunion. Voy. Table chronologique, 15, 20 novembre 1877; Etablissement. Voy. Table chronologique, 10, 20 janvier, 10, 20, 22, 23, 28 février, Auditeurs de 2e classe. Concours. Modifica- tion du décret du 14 octobre 1872 (19 février CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Fixation du nombre des conseillers à élire |