 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...de puiser de IVau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage. Art. 697. « Celui auquel est due une servitude , a droit de faire...tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. Art. 698. « Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...droit de passage. SECTION III. Des Droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. 697. Celui auquel est due une servitude , a droit de faire...tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. 698. Ces ouvrages sont à ses frais , et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...droit de passage. SECTION III. 7 Des Droits du propriétaire du fonds auquel la Servitude est due. 697. Celui auquel est due une servitude , a droit de faire...tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. 608. Ces ouvrages sont à ses frais , et non à ceux du y . , . iri '..... i Sroprietaire... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...prced. SECTION II I. Des droits du propriétaire du fonds auquel Id servitude est due* ART. 697 « Celui auquel est due une servitude » a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pouf » en user et pour la conserven v La loi 2o , §. 1 , ff. de Servit. urb. dit la même chose ,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...droit de passage. SECTION Ш. Du Droit du propriétrire Ju funis auquel la tertituj* ett due. €97. Celui auquel est due une servitude , a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en usi-t et pour la conserver. . • 698. Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...peut s'en affranchir quand ils sont à ses frais. N » M i KO I". Admission du droit. ARTICLE 697. CELUI auquel est due une servitude , a droit de faire...tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. C'est ici le même principe que celui sur lequel est fondé l'article 696 : la concession... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...assez large pour le rejet des terres et l'emplacement des pierres, du sable et autres matériaux. « Celui auquel est due une servitude a droit de » faire...les ouvrages nécessaires pour en user et » pour la conserver. » (Code civil, art. 6gj. — £f. L. xi , de rwis .) VIII. Lorsque le titre qui contient... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...le droit de conduire de l'eau, vers son fonds, en la faisant traverser les héritages voisins. i5. Celui auquel est due une servitude , a droit de faire...tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. Ces ouvrages sont à ses frais et non à ceux du propriétaire du fonds assujéti. iG.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...» SECTION III. Des Droit.-, du propriétaire du fonds auquel la servitude est dur. 697 Art. 691. « Celui auquel est due une servitude a droit de « faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et la con« server. » ô,,8 Art. 692. « Ces ouvrages doivent être à ses frais , et non à » ceux... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...conditions en sont réglées par le tilre constitutif. droits de la Servitude. Art. 74. Celui auquel est dû une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user ou pour la conserver ( Code civil, art. 697 ). La raison en est que , sans ce droit, la servitude deviendrait... | |
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Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire. 
