| 1908 - 872 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections ont l'objet d'une protection spéciale. Art. 6. - - II est institué une commission permanente de sept... | |
| 1892 - 1034 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...les avantages de la civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également... | |
| 1884 - 734 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, ou tendant à instruire les indigènes et...leur faire comprendre et apprécier les avantages dela civilisation. Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs bagages,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...l'esclavage dans ces pays, de favoriser et d'aider les travaux des missions, les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Le Congrès de Vienne, en proclamant la liberté de la navigation sur les fleuves qui parcourent le... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le Comte de Launay parle alors de nouveau de sa proposition présentée à la séance du 19 novembre... | |
| Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...de l'engagement de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » SAS le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit international,... | |
| Austria - 1886 - 490 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...tolérance religieuse sont expressément garanties aux iudigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le... | |
| Otto Bismarck (Fürst von) - 1886 - 488 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. «La liberté de conscience et la tolérance religieuses sont expressément garanties aux indigènes, comme aux nationaux et aux étrangers. Le... | |
| 1886 - 236 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques on charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience... | |
| Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience... | |
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