...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. ARTICLE IX Les Puissances signataires du présent Acte se réservent...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ANNEXE N° 8 Proposition Allemande H4 En conséquence toutes les dispositions de cet Acte demeureront...

...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. ART. IX. Les Puissances signataires du présent Acte se réservent...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ANNEXE N" 8. Proposition Allemande. Les Puissances signataires de cet Acte et celles qui y adhéreront...

...CHAPITRE VU. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...commun accord les modifications ou améliorations dont i'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 3 7. Les Puissances qui n'auront pas signé le...

...suffisante..., afin de permettre, suivant les circonstances, de conserver les institutions du pays occupé. et d'un commun accord les modifications ou améliorations...37. — Les Puissances qui n'auront pas signé le Une clause relative à la nécessité du maintien de la paix dans le pays occupé disparut également...

...ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée pas l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront...adhérer à ses dispositions par un acte séparé... Art. 38.— Le présent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible,...

...CAPITOLO VII. Uisposizioni gênerait. Art. XXXVI. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. XXXVII. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à ses...

...elle serait conçue dans les termes suivants : »Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...l'utilité serait démontrée par l'expérience.« Il est entré dans les vues et des Puissances qui ont convoqué la Conférence et de la Conférence...

...CHAPITRE VU. Dispositions générales. ARTICLE 36. Les puissances signataires du présent acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE 37. Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront adhérer à...

...CHAPITRE VIL Dispositions générales. Article 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Slríiíeí 37. 3>ene 3)ía'cí)íe, weídje biefe ©eneraíafte niá)t unterfdjrieben Caben Werben,...

...CHAPITRE VIL Dispositions générales. Article 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 37. czikk. Az oly hatalmak, melyek a jelen főokmányt nem írták alá, határozataihoz külön okmánynyal...