 | 1841 - 782 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur...ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2" Dam toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. Art. a. Les enfants devront,... | |
 | 1865 - 1088 pages
...enfans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi, 1° dans les manufactures, usines et ateliers à moteur...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. » Cela revient à dire que la loi réglemente uniquement le travail des enfans dans la grande industrie.... | |
 | 1840 - 662 pages
...porte que les enfans ne pourront être admis que sous les conditions imposées par la présente loi , dans les manufactures, usines et ateliers, à moteur mécanique ou à feu continu ; dans les fabriques dangereuses ou insalubres, et dans toutes les fabriques occupant plus de vingt... | |
 | 1841 - 668 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions determinées par ta présente loi , 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. Art. 2. Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De douze à seize an*, ils... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi ; io Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur...mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2o Dans toute fabrique occupant plus de 2o ouvriers réunis en atelier. De 8 à i2 ans, ils ne pourront... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...employés que sous les conditions déterminées par laprésentc loi, 1° Dans les manufactures, usines ou ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. 2. Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans ils ne pourront... | |
 | 1842 - 1068 pages
...présente loi , 1" Dans les manufactures, usine* cl ateliers a moteur mécanique ou à fc" coutinu , et dans leurs dépendances; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réuuis en atelier. Art. 2. Les enfants devront , pour être admis . avoir an moins huit ans. Uc huit... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 pages
...avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. \". 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. ART. 2. Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. ART. 2. Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...nombre d'enfants pour qu'une surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cependant la... | |
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Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus... 
