Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... décret sanctionné en effet par l'Empereur ( Voir Appendice ) ; les autres étaient d'un intérêt purement réglemen- taire , énoncées dans le rapport joint au décret . Et puisqu'il est question de l'armée , nous ne dirons qu'un mot du ...
... décret sanctionné en effet par l'Empereur ( Voir Appendice ) ; les autres étaient d'un intérêt purement réglemen- taire , énoncées dans le rapport joint au décret . Et puisqu'il est question de l'armée , nous ne dirons qu'un mot du ...
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... décrets ren- dus suivant les circonstances , avaient également tenté de suppléer au silence d'une loi générale , désormais ... décret de décentralisation du 25 mars 1852 rangeait cet objet parmi les affaires sur lesquelles les pré- fets ...
... décrets ren- dus suivant les circonstances , avaient également tenté de suppléer au silence d'une loi générale , désormais ... décret de décentralisation du 25 mars 1852 rangeait cet objet parmi les affaires sur lesquelles les pré- fets ...
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... décret à cet effet . La Caisse générale aurait pour but d'indemniser , au moyen d'une cotisation annuelle fixe et volontaire , les cultivateurs des pertes éprouvées « dans les récoltes ou dans les bestiaux » par la grêle , la gelée , l ...
... décret à cet effet . La Caisse générale aurait pour but d'indemniser , au moyen d'une cotisation annuelle fixe et volontaire , les cultivateurs des pertes éprouvées « dans les récoltes ou dans les bestiaux » par la grêle , la gelée , l ...
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... décret du 4 juillet 1848 , à couvrir vis - à - vis du Comptoir d'es- compte et de la Banque de France les pertes résultant des opéra- tions du Sous - Comptoir des entrepreneurs de bâtiments . Formé en 1848 , ce Sous - Comptoir avait ...
... décret du 4 juillet 1848 , à couvrir vis - à - vis du Comptoir d'es- compte et de la Banque de France les pertes résultant des opéra- tions du Sous - Comptoir des entrepreneurs de bâtiments . Formé en 1848 , ce Sous - Comptoir avait ...
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... décret , en date du 27 mars 1852 , disposa qu'un édifice destiné à recevoir les expositions nationales , et pouvant ... décret qui autorisait la Société anonyme et concessionnaire , du droit de construire le monument . 1853 , autre ...
... décret , en date du 27 mars 1852 , disposa qu'un édifice destiné à recevoir les expositions nationales , et pouvant ... décret qui autorisait la Société anonyme et concessionnaire , du droit de construire le monument . 1853 , autre ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes affaires année articles avaient Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Cavour Chambre chargé chef chemins de fer chiffre code commerce Commission compte conseil de guerre Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation douane effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne Honduras intérêts Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat mois Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pré précédent présent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat sera seront service session sion situation sociétés somme spéciale suite sujet Sund territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 32 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la...
Page 32 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 150 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 24 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 55 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 7 - Lorsque dans une cause pénale, non politique, instruite dans l'un des deux pays, la production des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les pièces. Les Gouvernements contractants renoncent...
Page 52 - Il est convenu d'ailleurs, que tout navire français ou hawaïen, pour jouir, aux conditions ci-dessus, du privilège de sa nationalité, devra être muni d'un passe-port, congé ou registre, dont la forme sera réciproquement communiquée, et qui, certifié par l'autorité compétente pour le délivrer, constatera: 1.
Page 54 - ... ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, cbarges ou impositions que les autres particuliers.
Page 60 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 56 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.