Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... juin . Belgique . - 14 - Venezuela . - France . - Dissolution du Corps législatif et convo- - cation des Colléges électoraux pour le 21 juin . événements . Expédition du maréchal Ran- Lettre du Roi au sujet des derniers Introduction du ...
... juin . Belgique . - 14 - Venezuela . - France . - Dissolution du Corps législatif et convo- - cation des Colléges électoraux pour le 21 juin . événements . Expédition du maréchal Ran- Lettre du Roi au sujet des derniers Introduction du ...
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... juin le Moniteur de l'Empire français publiait un décret portant pro- mulgation du traité ratifié par les parties en cause ( V. à l'Ap- pendice le texte de ce document ) . Il était signé par les représen- tants de la France , de l ...
... juin le Moniteur de l'Empire français publiait un décret portant pro- mulgation du traité ratifié par les parties en cause ( V. à l'Ap- pendice le texte de ce document ) . Il était signé par les représen- tants de la France , de l ...
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... juin mettait fin à l'ap- pel extraordinaire de cent quarante mille hommes , motivé en particulier par la guerre d'Orient , et néanmoins , cette dernière loi constituait une force imposante , formidable , dont l'instruc- tion serait ...
... juin mettait fin à l'ap- pel extraordinaire de cent quarante mille hommes , motivé en particulier par la guerre d'Orient , et néanmoins , cette dernière loi constituait une force imposante , formidable , dont l'instruc- tion serait ...
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... juin 1854. Ces dérogations au droit commun écrites dans le Code Napoléon étaient nécessaires dans un pays comme la France où la propriété se trouve extrêmement morcelée . Le titre II ( même livre ) , Des rivières navigables ou ...
... juin 1854. Ces dérogations au droit commun écrites dans le Code Napoléon étaient nécessaires dans un pays comme la France où la propriété se trouve extrêmement morcelée . Le titre II ( même livre ) , Des rivières navigables ou ...
Page 54
... juin 1854 . Le titre V , De la compétence , terminait le projet soumis à l'Empereur , pour être reporté au Sénat . La jurisprudence ayant étendu d'une manière presque indéfinie l'action des conseils de préfecture spécifiée en principe ...
... juin 1854 . Le titre V , De la compétence , terminait le projet soumis à l'Empereur , pour être reporté au Sénat . La jurisprudence ayant étendu d'une manière presque indéfinie l'action des conseils de préfecture spécifiée en principe ...
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Expressions et termes fréquents
ACHILLE FOULD actes adressée affaires étrangères année articles avaient Banque budget Buol c'était cabinet de Vienne caisse Chambre chargé chef chemins de fer chiffre civile classe de 1855 code commerce commission Confédération conseil de guerre Constitution convention Corps législatif crimes d'Etat au département Danemark décembre déclaration décret dépenses députés devait Diète dispositions division dotation Duchés établissements état de siége Etats Exempts finances florins général Gouvernement Grande-Bretagne Holstein Honduras impôts Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'armée l'article l'Autriche l'exécution Lauenbourg lieu lois lord lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie n'avait NAPOLÉON Napoléon III navigation Neuchâtel nombre palais des Tuileries pays politique population ports pouvait pré présent président prince Principautés projet Prusse prussien publique puissances question rapport recettes relatif rengagements représentants respectifs Russie s'était Sénat serait seront service session sion situation suite sujet territoire thalers tion traité tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 30 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la...
Page 30 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 148 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 22 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 53 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 5 - Lorsque dans une cause pénale, non politique, instruite dans l'un des deux pays, la production des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les pièces. Les Gouvernements contractants renoncent...
Page 50 - Il est convenu d'ailleurs, que tout navire français ou hawaïen, pour jouir, aux conditions ci-dessus, du privilège de sa nationalité, devra être muni d'un passe-port, congé ou registre, dont la forme sera réciproquement communiquée, et qui, certifié par l'autorité compétente pour le délivrer, constatera: 1.
Page 52 - ... ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, cbarges ou impositions que les autres particuliers.
Page 58 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 54 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.