Bulletin des lois de la République française, Numéros 37 à 85Imprimerie nationale, 1831 |
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
18 avril 1er janv 27 août 7 Mars années successives annuelle août ares autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois brevet d'invention Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution cheval colonies commune Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or D'ARGOUT d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances date déc décembre délivré demande d'un brevet département de l'intérieur dépérissans directeur Doubs établir fabrique de l'église fév Février Finistère fixation four à chaux Garde des sceaux général GRADES Haut-Rhin Haute-Marne hectares Idem Iden Janvier juillet juin l'acceptation du Legs l'administration l'article l'hospice ladite maitre marine Matelot à 30 ministre secrétaire d'état Moselle NOMS ET PRÉNOMS officiers ORDONNANCE DU Rot ORDONNANCE qui autorise ORDONNANCE relative ORDONNANCES qui autorisent ORDONNÉ et ORDONNONS péage pension préfet présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître rente réserve SALUT Second maître seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE travaux publics
Fréquemment cités
Page 235 - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 536 - Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 369 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 479 - A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Page 348 - Ces renseignements, toutefois, leur seront transmis par l'intermédiaire du conservateur. Cette marche sera observée principalement à l'égard des demandes en autorisation de coupes extraordinaires. Lorsque ces demandes seront instruites, les préfets les adresseront avec toutes les pièces à l'Administration des forêts, qui en rendra compte à notre ministre des finances. Elles ne seront communiquées à notre ministre de l'intérieur que dans le cas où l'Administration forestière aurait donné...
Page 66 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice...
Page 268 - Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire et écrire correctement, et qu'il possède les premières notions de la grammaire française et du calcul (i); 3".
Page 547 - Ils délibéreront et émettront des vœux sur les propositions ou réclamations de leurs membres faites, soit en leur nom , soit au nom des chambres de commerce , chambres consultatives, sociétés d'agriculture, ou autres intéressés qui les en auraient chargés. Sur chaque proposition, le conseil sera consulté pour décider si elle doit être prise en considération.
Page 541 - Les marchandises destinées au transit ne pourront être présentées en douane que séparément, par espèce et. qualité, suivant les distinctions du tarif, de manière qu'une espèce forme seule le contenu d'un colis, à moins que, dans...