Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: Table, Volume 29

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Belin-Leprieur, 1833 - 361 pages
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Page 2 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Page 222 - Conseil, du 28 février 1766, accordait à tous les habitants de campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton, et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapellerie (Isambert, t.
Page 225 - Allusion à l'édit de novembre 1666 portant concession de privilèges et exemptions à ceux qui se marient avant ou pendant leur vingtième année jusqu'à 25 ans, et aux pères de famille ayant dix ou douze enfant-s (voy. Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, XVIII, 90). — M 11 " Colbert épouse le duc de Chevreuse ; sa sœur est fiancée au comte de SaintAignan. — M"" de Luynes épouse le marquis de Lavardin.
Page 287 - Enfin, dans l'ordonnance rendue sur les plaintes et doléances des états généraux assemblés à Blois en novembre 1576, relativement à la police générale du royaume, on lit ce qui suit :
Page 286 - Vesnon, par lequel il le condamna à dédommager un marchand, qui en plein jour avait été volé dans un chemin de sa seigneurie. Les seigneurs étaient obligés de faire garder les chemins depuis le soleil levant jusqu'au soleil couché.
Page 173 - L'ordonnance de Moulins, article 21 , porte que les huissiers ou sergents, exploitants en leur ressort , porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Cette verge devait les faire reconnaître : de là l'origine du nom d'huissiers à verge, qu'on leur donnait avant la révolution. Les huissiers à cheval ont été établis au Chàtelel de Paris , pour exploiter dans toute l'étendue du royaume.
Page 36 - tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1.
Page 120 - ... débouchés au commerce français, assurer la liberté des mers par la répression de la piraterie, organiser des compagnies de négociants, développer le système colonial, et protéger, par la puissance de la marine militaire, les progrès de la marine marchande. La déclaration de novembre 1662 (1), qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés et franchises, en fait un port franc et accorde le droit de naturalité, sans lettres ni finances, aux étrangers qui s'y habitueront, témoigne...
Page 242 - DÉCLARATION DU ROI, Portant fixation de la valeur de l'Or relativement à l'argent, et de la proportion entre les monnoies de l'un et l'autre Métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'Or.
Page 148 - Fouquet et la création du conseil royal, parut une ordonnance qui instituait une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances depuis 1635...

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