 | France - 1829 - 452 pages
...LETTREs de noblesse accordées par le roi à Lebrun , son peintre ordinaire. 1S* 5g8. — DÉCLARATION qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés...naturalité , sans lettres ni finances , aux étrangers qui s'y habitueront (i). Paris, novembre 1662. (Archiv.) PRÉAMRULE. Nous pouvons dire avec beaucoup de... | |
 | Pierre Clément - 1846 - 550 pages
...bourg du royaume pour les pauvres malades, mendiants et orphelins. NOVEMBRE 1662. — Déclaration qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés...franchises, en fait un port franc, et accorde le droit de neutralité, sans lettres ni finances, aux étrangers qui s'y habitueront 8. 1 Extrait des volumes... | |
 | Henri Martin - 1858 - 672 pages
...interposé. 2. AnH«nnes Loi» françaises, t. XVIII, p. 21. — L'ordonnance sur la franchise de Dunkerque accorde le droit de naturalité, sans lettres ni finances, aux étrangers qui s'y lubiturront. de lui refuser toute part aux négociations du traité des Pyrénées. Mazarin mort,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1866 - 470 pages
...de la marine militaire, les progrès de la marine marchande. La déclaration de novembre 1662 (1), qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés...naturalité, sans lettres ni finances, aux étrangers qui s'y habitueront, témoigne de la sollicitude de Colbert pour les intérêts du commerce. On en trouve... | |
 | Ferdinand Béchard - 1866 - 466 pages
...de la marine militaire, les progrès de la marine marchande. La déclaration de novembre 1662 (1), qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés...et accorde le droit de naturalité, sans lettres ni fmances, aux étrangers qui s'y habitueront, témoigne de la sollicitude de Colbert pour les intérêts... | |
 | Ferdinand Béchard - 1866 - 494 pages
...de la marine militaire, les progrès de la marine marchande. La déclaration de novembre 1662 (1) , qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés...et accorde le droit de naturalité, sans lettres ni fmances, aux étrangers qui s'y habitueront, témoigne de la sollicitude de Colbert pour les intérêts... | |
 | Ferdinand Béchard - 1875 - 464 pages
...de la marine militaire, les progrès de la marine marchande. La déclaration de novembre 1662 (1) , qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés...naturalité, sans lettres ni finances, aux étrangers qui s'y habitueront, témoigne de la sollicitude de Colbert pour les intérêts du commerce. On en trouve... | |
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... débouchés au commerce français, assurer la liberté des mers par la répression de la piraterie, organiser des compagnies de négociants, développer le système colonial, et protéger, par la puissance de la marine militaire, les progrès de la... 