 | 1785 - 864 pages
...L'ordonnance de Moulins , art. 12 , porte que les huißers ou fergens exploitans en leur reffort porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux auxquels ils auront charge de faire exploits de juftice. Cette verçe étoit pour les faire reconnoitre ; ils portoient auffi fur eux , pour le même... | |
 | François-Joseph-Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1827 - 700 pages
...Moulins, article 2i , porte que les huissiers ou sergents , exploitants en leur ressort , porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux...auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Cette verge devait les faire reconnaître : de là l'origine du nom d'huissiers à verge , qu'on leur... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1834 - 432 pages
...Moulins , article 21 , porte que les huissiers ou sergens, exploitans en leur ressort , porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux...auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Cette verge devait les faire rcconnaîlre : de là Poriçinc du nom d'ImîssiiTs ô verge, qu'on leur... | |
 | 1837 - 580 pages
...Moulins, article 21 , porte que les huissiers ou sergents, exploitants en leur ressort , porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux...auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Cette verge devait les faire reconnaître : de là l'origine du nom d'huissiers à verge, qu'on leur... | |
 | François Noel - 1838 - 616 pages
...Moulins, article 21 , porte que les huissiers ou sergents, exploitants en leur ressort , porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux...auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Cette verge devait les faire reconnaître : de là l'origine du nom d'hnits iers à verge, qu'on leur... | |
 | François Noel - 1839 - 570 pages
...Moulins, article 21 , porte que les huissiers ou sergents, exploitants en leur ressort, porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux...auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Celle verge devait les faire reconnaître : de là l'origine du nom d'huissiers à ïcrr/e, qu'on leur... | |
 | Georges comte de Lhomel - 1903 - 214 pages
...octobre) et 1700. Antoine Malherbe'. — 1701 (avant le 10 mars). Philippe l . Les huissiers et sergents porteront dans leur main une verge de laquelle ils...résistance, sous peine de déchéance de leurs droits. (Edit de février 1566.) — Création de huissiers audienciers en chaque juridiction du royaume. (Edit... | |
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L'ordonnance de Moulins, article 21 , porte que les huissiers ou sergents, exploitants en leur ressort , porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Cette verge devait les faire... 