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" Fouquet et la création du conseil royal, parut une ordonnance qui instituait une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances depuis 1635... "
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 148
1833 - 361 pages
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 14

Henri Martin - 1851 - 730 pages
...deFouquet et la création du conseil royal (novembre -1664), parut une ordonnance qui instituait une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances depuis 4655. Le roi y déclare qu'après avoir heureusement et glorieusement terminé une guerre de vingt-cinq...
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Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la ..., Volume 2 ;Volume 89

Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...imprimer ni vendre sur les affaires d'Etat, sans Lettres-Patentes scellées du grand sceau 3, par la création d'une Chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commises dans l'administration des finances'. La discussion de cette dernière affaire dura plusieurs...
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Histoire De France

Henri Martin - 1858 - 660 pages
...l'arrestation de Fouquet et la création du conseil royal, parut une ordonnance qui instituait une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances depuis 1635 (novembre 1661 ). Le roi y déclare qu'après avoir heureusement et glorieusement terminé une guerre...
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Histoire de France ... jusqu'en 1789. 16 tom. [and] Table analytique, Volume 13

Bon Louis Henri Martin - 1858 - 706 pages
...l'arrestation de Fouqtiet et la création du conseil royal, parut une ordonnance qui instituait une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances depuis 1G35 (novembre 1661 ). Le roi y déclare qu'après avoir heureusement et glorieusement terminé une...
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 13

Henri Martin - 1858 - 660 pages
...l'arrestation de Fouquet et la création du conseil royal, parut une ordonnance qui instituait une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les fmances depuis 1635 (novembre 1661 ). Le roi y déclare qu'après avoir heureusement et glorieusement...
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Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 13

Henri Martin (historien français) - 1858 - 656 pages
...l'arrestation de Fouquet et la création du conseil royal, parut une ordonnance qui instituait une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances depuis 1635 (novembre 1661 ). Le roi y déclare qu'après avoir heureusement et glorieusement terminé une guerre...
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 17

Henri Martin - 1860 - 626 pages
...CHAMBRE ARDENTE, instituée contre les hérétiques, VIII, 398. — Contre les financiers, XI, 206. CHAMBRE DE JUSTICE pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances, XIII, 38 et suiv. — XV, 19. CMAMFORT fournit à l'abbé Sieyès le titre de son pamphlet : Qu'est-'e...
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HISTOIRE DE FRANCE

HENRI MARTIN - 1860 - 624 pages
...ARDENTE, instituée contre les hérétiques, VIII, 398. — Contre les financiers, XI, 206. CHAMRRE DE JUSTICE pour la recherche des abus et malversations commis dans les fmances, XIII, 38 et suiv. — XV, 19. CHAMKORT fournit à l'abbé Sieyès le titre de son pamphlet...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 1

Jean Baptiste Colbert - 1861 - 808 pages
...reste de la somme à la Reine. (Journal des bienfaits du Rot) Naissance du Dauphin. Établissement d'une Chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances depuis iG35. Elle est présidée par le chancelier Séguier. Elle découvrit , entre autres fraudes, pour...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: 1650-1661, Volume 1

Jean Baptiste Colbert - 1861 - 762 pages
...reste de la somme à la Reine. (Journal des bienfaits du Roi.) Naissance du Dauphin. Etablissement d'une Chambre de justice pour la recherche, des abus et malversations commis dans les linances depuis i635. Elle est présidée par le chancelier Séguier. Elle découvrit, entre autres...
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