 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1842 - 564 pages
...royaume, (1) Une année plus tard, le 17 août 1750, il fit un pas de plus par l'ordonnance qui enjoignit à tous les bénéficiers du clergé de donner dans...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit étoit surtout d'assurer l'égalité des répartitions... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1843 - 560 pages
...royaume, (i) Une année plus tard, le 17 août 1760, il fit un pas de plus par l'ordonnance qui enjoignit à tous les bénéficiers du clergé de donner dans...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit étoit surtout d'assurer l'égalité des répartitions... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1843 - 568 pages
...le 1 7 août 1 750 , il fit un pas de plus par l'ordonnance qui enjoignit à tous les bénéficiera du clergé de donner dans six mois, pour tout délai,...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit étoit surtout d'assurer l'égalité des répartitions... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...l 7 août l 750 , il lit un pas de plus, par l'ordonnance, qui enjoignit à tous les bénéticiers du clergé de donner, dans six mois, pour tout délai...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit était surtout d'assurer l'égalité des répartitions... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 1172 pages
...enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéQcicrs du clergé de France seront tenus de] donner dans six mois , pour tout délai , des...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ; donnée à Versailles, le 17 août 1750. Louis, etc., à tous ceux qui ces présentes lettres verront,... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 534 pages
...du roi, datée de Versailles, ordonne que «tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 540 pages
...roi, datée de Versailles, ordonne que « tous les bénéficiera du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices '. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi : « Entre... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 538 pages
...roi, datée de Versailles, ordonne que « tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi... | |
 | Jean Jules Clamageran - 1876 - 626 pages
...roi, datée de Versailles, ordenne que «tous les bénéficiera du clergé de France seront tenus do donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi... | |
 | Chansonnier - 1882 - 434 pages
...arrogance ; Sans consulter les avocats, On va repasser les rabats. tous gens de mainmorte donneraient, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices, à l'effet de constater les facultés du clergé et de proportionner à ses richesses les( secours... | |
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tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. 
