Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporain

Couverture

À l'intérieur du livre

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Pages sélectionnées

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 441 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 441 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 439 - ... d'éclaircir de bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre eux, et de n'en donner sujet à personne.
Page 61 - Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr.
Page 470 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 61 - Toute offense commise publiquement envers la personne du roi, sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans...
Page 436 - ... rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8...
Page 62 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 456 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble , et qui n'ont jamais porté les armes , qui sont assez insolens pour appeler les gentilshommes , lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent...
Page 446 - ... de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence des Maréchaux de France, Gouverneurs...

Informations bibliographiques