Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporainDentu, 1887 - 483 pages |
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... charge d'appel par - devant la cour du parlement . Pour éviter cette concurrence , qui entravait la marche des procédures , Louis XIV , par une décla- ration du 14 octobre suivant , rendit aux cours du parlement le droit qui leur avait ...
... charge d'appel par - devant la cour du parlement . Pour éviter cette concurrence , qui entravait la marche des procédures , Louis XIV , par une décla- ration du 14 octobre suivant , rendit aux cours du parlement le droit qui leur avait ...
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... charge qu'ils impliquent est sans fon- dement ou ne concerne pas le plaignant , etc .; que l'on s'est mépris sur le vrai sens qu'il explique ( à sa manière ! ) , il sera exempt de payer les frais ; mais les actes du procès peuvent être ...
... charge qu'ils impliquent est sans fon- dement ou ne concerne pas le plaignant , etc .; que l'on s'est mépris sur le vrai sens qu'il explique ( à sa manière ! ) , il sera exempt de payer les frais ; mais les actes du procès peuvent être ...
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... charge . ( Art . 550. ) Le jugement doit même insérer la cause d'absolu- tion dans le cas où le plaignant serait satisfait comme ci - dessus . ( Art . 551. ) Envoi et acceptation de cartel : Prison étroite de deux à six mois ...
... charge . ( Art . 550. ) Le jugement doit même insérer la cause d'absolu- tion dans le cas où le plaignant serait satisfait comme ci - dessus . ( Art . 551. ) Envoi et acceptation de cartel : Prison étroite de deux à six mois ...
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... charge non seulement de l'auteur de la fraude et de la violation des conven- tions , mais encore de celui des duellistes , parrains ou seconds , qui en a eu connaissance auparavant ou au moment du combat . - ART . 406. Lorsque les ...
... charge non seulement de l'auteur de la fraude et de la violation des conven- tions , mais encore de celui des duellistes , parrains ou seconds , qui en a eu connaissance auparavant ou au moment du combat . - ART . 406. Lorsque les ...
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... charge alors les témoins que l'on aura choisis de signifier son refus motivé par la question préalable , dans la réunion qui doit avoir lieu , suivant l'article 12 du chapitre IV . En agissant d'une manière différente , on s'expose ...
... charge alors les témoins que l'on aura choisis de signifier son refus motivé par la question préalable , dans la réunion qui doit avoir lieu , suivant l'article 12 du chapitre IV . En agissant d'une manière différente , on s'expose ...
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Expressions et termes fréquents
accorder adver affaires d'honneur amende armes doivent arrêter articles battre Beauvallon blessé blessure cartel champions chapitre Chateauvillard choix des armes circonstances client Code du duel Code pénal combat commandement conseil d'honneur conséquences convention coup cour d'assises Cour de cassation cousins les maréchaux crime d'Ecquevilley d'hon déclaration demande desdits Devoirs des témoins discussion doit donner duel à l'épée duel au pistolet duel au sabre duellistes duels exceptionnels Dujarrier édit établies généraux gentilshommes homme injure insulte juges justice l'adversaire l'affaire l'agresseur l'armée l'homicide l'insulté l'offensé l'un des combattants législation lieu lieutenants Louis XIV mème ment mètres militaire mois mort neur offense officiers ordonnance pables peine personne peuvent Pierre de l'Estoile prescriptions présent prison procès-verbal provocation querelle refuser règles du duel rencontre réparation répression responsabilité Roger de Beauvoir s'il sabre saire sera puni seul signal suivant témoins adversaires témoins doivent terrain tion tirer tribunal d'honneur tribunal des maréchaux
Fréquemment cités
Page 441 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 441 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 439 - ... d'éclaircir de bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre eux, et de n'en donner sujet à personne.
Page 61 - Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr.
Page 470 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 61 - Toute offense commise publiquement envers la personne du roi, sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans...
Page 436 - ... rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8...
Page 62 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 456 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble , et qui n'ont jamais porté les armes , qui sont assez insolens pour appeler les gentilshommes , lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent...
Page 446 - ... de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence des Maréchaux de France, Gouverneurs...