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" ... de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence des Maréchaux de France, Gouverneurs... "
Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporain - Page 446
de comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1887 - 483 pages
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Édit du Roy: Portant Règlement sur les duels. Donné à Saint-Germain en Laye ...

1679 - 84 pages
...autres perfonnes qui fe tiendront prés d'eux , pour les empefcher d'en venir aux B voyes de fait : & Nous donnons pouvoir aux Gentilshommes commis dans chaque Bailliage de tenir , en l'abfence des Marefchaux de France , Gouverneurs généraux de nos Provinces , & nos Lieutenans généraux...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...quelques autres perfonnes qui fe tiendront près d'eux pour les empêcher d'en ventraux voies défait: 6k nous donnons pouvoir aux gentilshommes commis dans chaque bailliage , de tenir , en l'abfence des maréchaux de France , gouverneurs généraux en icelles , la me ne procédure envers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 432 pages
...charges, eu faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle, ou leur envoyant de leurs, gardas j ou quelques autres personnes qui se tiendront près d'eux pour les empêcher de venir aux voies fie fait; et nous donnons pouvoir aux gentilshommes commis dans chaque bailliage,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France - 1829 - 418 pages
...•ouveriiemens et charges, en faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle, ou leur ecvoyant de leurs gardes, ou quelques autres personnes qui se tiendront près d'eux pour les empêcher de venir aux voies défait; et nous donnons pouvoir aux gentilshommes commis dans chaque bailliage,...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - 1836 - 504 pages
...l'étendue de leurs gouvernemens et charges, en faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle , ou leur envoyant de leurs gardes , ou quelques autres...donnons pouvoir aux gentilshommes commis dans chaque baillage de tenir, en l'absence des maréchaux de France, gouverneurs-généraux de nos provinces et...
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Essai sur le duel, Partie 1

comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...leurs gouvcrnemens et charges, en faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle, ou lour envoyant de leurs gardes , ou quelques autres personnes...donnons pouvoir aux gentilshommes commis dans chaque baillage de tenir, en l'absence des maréchaux de France, gouverneurs-généraux de nos provinces et...
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Essai sur le duel, Parties 1 à 2

comte de Chatauvillard - 1836 - 818 pages
...l'étendue de leurs Gouvernemens et charges, en faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle , ou leur envoyant de leurs gardes , ou quelques autres personnes , qui se tiendront prés d'eux, pour les empêcher de venir aux voyes de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 pages
...l'étendue de leurs Gouvernemens et charges, en faisant assigner pardevant eux, ceux qui auront querelle, en leur envoyant de leurs gardes, ou quelques autres...tiendront près d'eux, pour les empêcher d'en venir aux voyes de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir...
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Les armes et le duel

Augustin Grisier - 1847 - 626 pages
...de leurs gouvernements et chargés, en faisant assigner par-devant eux ceux qui auront querelles, ou en leur envoyant de leurs gardes ou quelques autres...d'eux pour les empêcher d'en venir aux voies de fait. » Avez-vous entendu? -Oui. — Eh bien, maintenant, écoulez l'anecdote, et vous verrez comment cet...
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