 ... de faire aucun exercice de Religion autre que ladite Religion Catholique , & de s'aflembler pour cet effet en aucun lieu , & fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine contre les hommes , des galères perpétuelles , & contre les femmes...  Discours à lire au conseil, en présence du roi - Page 355de Jacques Julien Bonnaud - 1787 - 388 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , à peine contre les hommes , des galères perpétuelles , éfc contre les femmes , d'être rafées & enfermées pour toujours dans les lieux que nos juges eftitteront à propos , avec confifcatioti des biens des uns & des autres , même à peine de mort... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...aucun lieu & (bus quelque prétexte que ça puiiFe être , à peine contre les hommes , des galères perpétuelles , & contre les femmes d'être rafées...les lieux que nos Juges eftimeront à propos, avec r. m! dation des biens des uns 8t des autres , même à peine de mort contre ceux qui fe feront afTemblés... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...s'aflembler pour cet effet en aucun lieu , & fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine , conttc les hommes , des galeres perpétuelles , & contre...& des autres , même à peine de mort contre ceux qui fe feront afTernblés en armes. IL Etant informés qu'il s'eft élevé & s'élève journellement... | |
 | 1777 - 550 pages
...être , à peine contre les hommes , des galères perpétuelles , & contre les femmes , d'être rafees & enfermées pour toujours dans les lieux que nos...& des autres , même à peine de mort contre ceux qui fe feront affemblés en armes. II. Etant informés qu'il s'eft élevé & s'élève journellement... | |
 | 1783 - 516 pages
...être , à peine contre les hommes , des galères perpétuelles , & contre les femmes , d'être rafees & enfermées pour toujours dans les lieux que nos...des autres , même à peine de mort , contre ceux qui fe feronc aiTemblés en armes. I 1. Etant informés qu'il s'eft élevé & s'élève journellement... | |
 | Pierre Gilbert de Voisins - 1787 - 156 pages
...Religion- j & de s'affembler pour cela en aucun lieu , fous quelque prétexte que ce foit r à peins contre les hommes des galeres perpétuelles , "& contre les femmes; d'être rafées & renfermées pour toujours , avec confifcation de biens , même à peine de mort contre ceux qui fè... | |
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