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" Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des... "
Droit des gens moderne de l'Europe - Page 127
de Johann Ludwig Klüber - 1831
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre...ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 31

1808 - 636 pages
...ion chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des coloii le-, anglaises , ou des pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre , ou dans les colonies anglaises , ou dan» des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise, comme contrevenant au présent...
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Histoire de France sous l'empire de Napoléon le Grand: représentée en ...

François Anne David - 1811 - 112 pages
...soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre , ou dans les colonies anglaises , ou dans les pays occupés par les troupes anglaises, est déclaré de bonne prise. L'avenir devoit montrer...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou de pays occupés par les, troupes anglaise;*, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occui-é* parles troupes anglaises, est de IxMini- prise, comme contrevenant au présent decrr:; il...
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Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - 1811 - 322 pages
...son chargement, expédié des ports d'Ane,leterre 1 ou des colonies angloises , ou des pays occupés par les troupes • anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies an« gloises, ou dans des pays occupes par les troupes angloises, est de bonne prise, comme contrevenant...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pages
...d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaisée, ou allant eu Angleterre, ou dans les colonies anglaises ou dans des pays occupés par les trou pesa nglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé pur...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 pages
...des ports d'Angleterre ou de» colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaise«, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises ou dans des pays occupés par les troupesa iiglaises, est de, bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 462 pages
...son chargement, expédié " des ports d'Angleterre ou des colonies an" glaises, ou des pays occupés par les troupes " anglaises, ou allant en Angleterre...ou dans " les colonies anglaises, ou dans des pays oc" cupés par des troupes anglaises, est de bonne " prise, comme contrevenant au présent dé" cret...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 598 pages
...colonies anglaises , ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dan» les colonies anglaises , ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise , comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 19

Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 pages
...d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par le's troupes anglaises, ou allant eu Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise , comme contrevepant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de...
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