 Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de...  Belgique: revue des revues - Page 4951856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1837 - 636 pages
...but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires...déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte , elles seroient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur... | |
 | 1854 - 882 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Article... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...année nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...armée nationale organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que les Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...organisée dans le but de maintenir la » sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» tières. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense que les » Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, » seraient appelées à prendre pour repousser... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...armée nationale, organisée dans le but de maintenir Ici sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelés à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. XXVIII. La principauté de Servie... | |
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