 Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature...  Belgique: revue des revues - Page 4921856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1837 - 636 pages
...avantages du droit public cl du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son roté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenoit, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment... | |
 | 1854 - 882 pages
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...concert établi par le droit public entre les diiïérens Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question d'intérêt européen.... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...aux avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité...d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe , s'engagent chacune de son côté à respecter l'indépendance et l'intégrité...engagement, et considéreront en conséquence tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt Européen.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...à participer aux avantages du concert eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son » côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter » atteinte , comme une question d'intérêt... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'inlégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérèt européen.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...admise à participer aux avantages du concert Européen. Leurs «Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance « et l'intégrité...observation de cet engagement, et considéreront, en consé« quence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter « atteinte, comme... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en...considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime... | |
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