 | 1912 - 996 pages
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
 | 1837 - 636 pages
...émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de Sa... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la baute valeur de ceUe communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...égard, a résolu de communiquer » aux Puissances contractantes ledit Firman spon» tanément émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes...constatent la haute » valeur de cette communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le« dit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« munication. « II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit « auxdites... | |
 | 1857 - 650 pages
...égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses 1856 sujets , ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. X. La convention du treize Juillet... | |
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... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté... 
