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" Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 216
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II iétaires , par succession, ou à autre titre, d'un...ouvrage posthume, ont les mêmes droits que fauteur , ( Art. 1783.) S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, à...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825
...qu'elle» ont eu lieu sans sa faute. Suivant Uart. 1733, il répond de l'incendie, à moin* qu'il né prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction r ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. L'art. 1734 porte que , s'il y a. plusieurs-...
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Recueil général des lois et des arrêts

1859
...que l'incendie n'est pas arrivé par sa faute, bien que l'art. 1733 exige qu'il prouve directement que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction. ARRET.' LA COUU; — Attendu que l'arrêt attaqué déclare, en fait, qu'on ne peut reprocher au locataire...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...jouissance , a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'inrendie , à moins qu'il ne prouve , Que l'incendie est arrivé...le feu a été communiqué par une maison voisine. Va 35s Liv. III. Manteres d'acquérir la Prop. 1734. S'il ya plus1eurs locataires , tous sont solidairement...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve..., Ou que le feu a été communiqué par une maison Toisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie ;...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...locuto. et concluent Leg. 5-, § ?. jff. commoffutf. Leg. 2') ff du rrgulis juris. Article 1 ?33. I! répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve , Que l'incendie est arrivé par cas forluil pu force majeure , ,ou par vice de truction , Ou que le feu a été communiqué par une maison...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 4

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...ressortent de notre nouvelle législation. Suivant l'article 17 33 du code civil, « Le pre» neur répond de l'incendie, à moins qu'il ne » prouve que l'incendie est arrivé par cas forTOM. IV. 1 5) tuit ou force majeure , ou par vice de eon» struction , ou que le feu a été communiqué...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...les ont employés » ; de l'autre, suivant l'art. 1733 du même Code, le locataire répond toujours de l'Incendie, «. à moins qu'il » ne prouve que l'Incendie est arrivé par cas j> fortuit, ou force majeure, ou par vice de Tous XIV. n construction , ou que le feu a été commun...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...propriétaire de celle où le feu a commencé, est responsable du dommage causé aux maisons voisines, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , surtout s'il ya toute apparence de faute légère de sa part (7). 7. Il arrive quelquefois qu'un...
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Traité des Assurances terrestres, suivi de deux traités (par S. Marshall ...

H. A. QUENAULT - 1828 - 512 pages
...propriétaire à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arme par cas fortuit , ou force înafeure , ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une • 9 t maison voisine. Cette disposition exceptionnelle, qui érige une simple présomption de faute...
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