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" Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 500
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes...exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur , déterminée. Tit. IV. Des Servitudes , etc. 139 SECTION J I. Comment...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...apparentes , ou » non apparentes . » Les servitudes apparentes sont celles qui s'an^ ,» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte,...exemple, la prohibition de bâtir, sur » un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » Cet article n'a pas besoin d'autre explication....
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent les Servitudes. 690....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...servitudes sont apparentes , ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte ,...exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus prcsdiorum urbanorum:...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...exemple, la. prohibition de bâtir sur 'un fonds, ou de ne bâtir qu'à. une hauteur déterminée. SECTION II. Comment j'étalliiîtnt let Serrittidet....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...pas suffisamment apercevoir cette assimilation, attendu que l'article G8y s'arrêtoit à ces mots : les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence (a). Ainsi, en classant, par forme d'exemple, lesser vitudes négatives dans l'article 68(), le Conseil...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...servitudes apparentes sont> celles qui s'an» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont...pas de signe extérieur de leur existence , comme la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, le droit de...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...visibles et apparentes , ou « non apparentes. « Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par « des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte...exemple, « la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment s'établissent les servitudes....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...non apparentes. Les servitudes visibles sont ceDes qui s'annoncent par un ouvrage extérieur ; Telles qu'une porte , une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 4». Les servitudes discontinues et non apparentes...
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