 | Francia - 1806 - 548 pages
...servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes...exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur , déterminée. Tit. IV. Des Servitudes , etc. 139 SECTION J I. Comment... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...apparentes , ou » non apparentes . » Les servitudes apparentes sont celles qui s'an^ ,» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte,...exemple, la prohibition de bâtir, sur » un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » Cet article n'a pas besoin d'autre explication.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent les Servitudes. 690.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...servitudes sont apparentes , ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte ,...exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus prcsdiorum urbanorum:... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...exemple, la. prohibition de bâtir sur 'un fonds, ou de ne bâtir qu'à. une hauteur déterminée. SECTION II. Comment j'étalliiîtnt let Serrittidet.... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...pas suffisamment apercevoir cette assimilation, attendu que l'article G8y s'arrêtoit à ces mots : les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence (a). Ainsi, en classant, par forme d'exemple, lesser vitudes négatives dans l'article 68(), le Conseil... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...servitudes apparentes sont> celles qui s'an» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont...pas de signe extérieur de leur existence , comme la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, le droit de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...visibles et apparentes , ou « non apparentes. « Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par « des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte...exemple, « la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment s'établissent les servitudes.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...non apparentes. Les servitudes visibles sont ceDes qui s'annoncent par un ouvrage extérieur ; Telles qu'une porte , une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 4». Les servitudes discontinues et non apparentes... | |
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Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... 
