 | Jean Baptiste Denisart - 1805
...riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait uue île, ce propriétaire conserve conserve la propriété de son champ , encore que Vile se soit... | |
 | Francia - 1806 - 532 pages
...riverains des deux cotés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieudelarivière. 502. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Tir. II. De la Propriété.... | |
 | France - 1807 - 436 pages
...rivérains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de Ja rivière. 502, Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propri^aire riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore... | |
 | Jacques marquis de Maleville - 1807
...propriétaire , quoiqu'ils soient plus rapprochés de l'autre bord. L. 59. ff. De acq. rer. dom. ART. 562. « Si une rivière ou un fleuve , en se , formant un bras nouveau , coupe et embrasse » le champ d'un propriétaiae riverain, et en fait » une île , ce propriétaire conserve la propriété de • son... | |
 | France statutes - 1807
...préalable indemnité , 545. — La propriété du sol, emporte celle du dessus et du dessous, 55a. — Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve la... | |
 | France - 1810 - 633 pages
...riverains dus deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si Une rivière Ou un fleuve , en se formant un bras..., et en fait une île , ce propriétaire conserve ]a propriété de son champ, encore que l'île se soit formée tlans uu fleuve ou dans une rivière... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. ART. 562. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...nouveau bras d'un fleuve ou d'une rivière. ARTICLE 56a. Si une rivière on un fleuve , en se formant an bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. « C'est la justice... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...riverains des deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 56a. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...l'alluvion, et non pas au propriétaire du fonds riverain au-devant duquel s'étendait l'accroissement. 167. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras...d'un propriétaire riverain , et en fait une île , il conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans... | |
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Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
