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" Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 234
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait uue île, ce propriétaire conserve conserve la propriété de son champ , encore que Vile se soit...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...riverains des deux cotés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieudelarivière. 502. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Tir. II. De la Propriété....
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...rivérains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de Ja rivière. 502, Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propri^aire riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...propriétaire , quoiqu'ils soient plus rapprochés de l'autre bord. L. 59. ff. De acq. rer. dom. ART. 562. « Si une rivière ou un fleuve , en se , formant un bras nouveau , coupe et embrasse » le champ d'un propriétaiae riverain, et en fait » une île , ce propriétaire conserve la propriété de • son...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...préalable indemnité , 545. — La propriété du sol, emporte celle du dessus et du dessous, 55a. — Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve la...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...riverains dus deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si Une rivière Ou un fleuve , en se formant un bras..., et en fait une île , ce propriétaire conserve ]a propriété de son champ, encore que l'île se soit formée tlans uu fleuve ou dans une rivière...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. ART. 562. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...nouveau bras d'un fleuve ou d'une rivière. ARTICLE 56a. Si une rivière on un fleuve , en se formant an bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. « C'est la justice...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...riverains des deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 56a. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...l'alluvion, et non pas au propriétaire du fonds riverain au-devant duquel s'étendait l'accroissement. 167. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras...d'un propriétaire riverain , et en fait une île , il conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans...
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