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" Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 411
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparatitrus avantageuses , il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit...commode pour l'exercice de ses droits , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 702. De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses , il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit...commode "pour l'exercice de ses droits , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. - 9 i ff- si servitus vindicetur. Leg. 5 et g, cod. de serviLulibuset aqud....
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...fonds assujéti , ou si elle l'empêchait d'y faire » des réparations avantageuses , il pourrait offrir » au propriétaire de l'autre fonds un endroit...aussi » commode pour l'exercice de ses droits , et celui« ci ne pourrait pas le refuser. » Tout cet article n'est que le résumé des règles générales...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autrefonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 702. De son côté, celui qui a un droit de servitude , ne peut en user que...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...propriétaire du fonds assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre' fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de son droit , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 655. Si le droit de puiser de l'eau dans l'enclos...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...fonds assujéti , ou « si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses , « il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit...« aussi commode pour l'exercice de ses droits , et celui- ci » ne pourrait pas s'y refuser. » 701 Art. 6g5. « De son côté , celui qui a un droit...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - 1834 - 379 pages
...propriétaire du fonds assujéti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit...commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. Les servitudes cessent quand les choses se trouvent dans un tel état qu'on...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...Prescription, Propriété. d'y faire des répnrations avantageuses, il pourrait offrirait propriétaire clé l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 702. De son côté, celui qui « un droit de servitude ne peut en user que...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit...commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pat le réfuter. = Vr pourrait pas le refuser. Dans toutes les circonstances, on doit chercher...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empochait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait C nu pourrait pas le refuser. C. 683, 684. 7O*. De son côté, celui qui a un droit de servitude, ne...
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