 | France - 1832 - 88 pages
...présidens de la cour de cassation et de la cour des comptes ; Les procureurs généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette...qualité; Les conseillers de la cour de cassation et les conseillersmaîtres de la cour des comptes , après cinq ans , les avocats généraux près la cour... | |
 | Nord dépt - 1803 - 410 pages
...Les procureurs-généraux près ces deux cours après cinq ans de fonctions en cette qualité; 15. Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers...près la cour de cassation après dix ans d'exercice ; 16. Les premiers présidens des cours royales après cinq ans de magistrature dans les cours ; 17.... | |
 | 1831 - 436 pages
...présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; Les procureurs généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette...qualité ; Les conseillers de la Cour de cassation et les conseillersmaîtres de la Cour des comptes, après cinq ans, les avocats généraux près la Cour de... | |
 | 1831 - 634 pages
...présidons de la cour de cassation et de la cour des comptes ; » Les procureurs-généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette...» Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers-maîtres de la cour des comptes, après cinq ans d'exercice; » Les premiers présidons... | |
 | 1833 - 1010 pages
...Les piesidcns de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; Les procureurs généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité ; » Les conseillers de la Cnur de cassation et les conseillers-maîtres de la Cour des comptes, après cinq ans ; les avocats-généraux... | |
 | 1831 - 634 pages
...cour des comples ; » Les procureurs-généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctioas en cette qualité; » Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers-maîtres de la cour des comptes, après cinq ans d'exercice; » Les premiers présidens... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 pages
...Les présidons de la Cour de cassation et de la Cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux Cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la Cour de cassation cl les conseillers-maîtres de la Cour des comptes , après cinq ans ; les avocats-généraux près... | |
 | 1833 - 976 pages
...cour de cassation et de la cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux cours, apr< s cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la cour de cassation et le» conseillers-maîtres delà cour des cumples, après cinq ans; les avocats-généraux près la... | |
 | 1833 - 994 pages
...présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la coor de cassation et les conseillers-neutres de la cour des comptes, après cinq ans; les avocats-généraux... | |
 | 1833 - 990 pages
...de cassation et de la cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux cours, apriscinqans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la cour de cassation et leseouseillers-maitres delà cour des comptes, après cinq ans; les avocats-généraux près la cour... | |
| |
Cour de cassation et les conseillers maîtres de la Cour des comptes, après cinq ans; les avocats généraux près la Cour de cassation, après dix ans d'exercice ; Les premiers... 
