l'intérêt qui s'attache à ce que nous soyons tenus au courant des démarches de M. de Bernhardi, et je vous serai obligé de me faire parvenir toutes les informations que vous serez en mesure de recueillir à cet égard. Te 4711. LE MARQUIS DE MOUSTIER AU BARON DE MALARET, MINISTRE À FLORENCE. (Minute à chiffrer. Italie, 367, no 49.) Paris, 17 avril 1867. Depuis que la question du Luxembourg s'est trouvée soulevée dans les circonstances que mes précédentes dépêches vous ont fait connaître, nous avons reçu de Londres, de Vienne et de Pétersbourg, des assurances qui prouvent combien notre modération est appréciée par les grandes Puissances, combien elles sont disposées à tenir compte de nos légitimes préoccupations, et désireuses d'exercer dans cette occasion une influence qui soit de nature à assurer la paix de l'Europe. Nous sommes fondés à croire que la Prusse ne serait pas approuvée si elle persistait à maintenir une garnison dans le Grand-Duché de Luxembourg, dont M. le Comte de Bismarck a reconnu hautement l'indépendance. Rien ne nous fait toutefois supposer jusqu'ici que la Cour de Berlin élève à ce sujet des prétentions absolues; elle ne nous les a jamais manifestées, et nous sommes convaincus que, dans tous les cas, les conseils amicaux des Puissances ne se produiront pas. en vain. Nous leur laissons à cet égard, comme vous l'avez vu, une entière initiative. Il ne nous appartient pas de suggérer au Gouvernement italien une ligne de conduite, ni de préjuger la mesure dans laquelle il croirait pouvoir agir dans l'intérêt de la paix ; mais nous avons une entière confiance dans ses sentiments envers nous, et nous sommes assurés que son attitude sera toujours, en ce qui nous regarde, en accord parfait avec les liens étroits qui unissent l'Italie et la France. -Vous ne manquerez pas de vous exprimer dans ce sens avec 4712. LE MARQUIS DE MOUSTIER AU DUC DE GRAMONT, AMBASSADEUR À VIENNE. (Minute. Mémoires et documents, Hollande, 150.) Paris, 17 avril 1867. Je vous ai entretenu verbalement (1) des dispositions que le Cabinet de Vienne nous a témoignées au sujet de l'affaire du Luxembourg. Vous savez que le Prince de Metternich avait été chargé de me faire part des vues du Baron de Beust sur les combinaisons qui pourraient être adoptées pour donner satisfaction à Dos légitimes préoccupations. M. l'Ambassadeur d'Autriche m'a lu le 14 une dépêche renfermant l'exposé des vues que la Cour de Vienne soumet aux Puissances. Nous avons pleinement apprécié les sentiments amicaux dont M. de Beust a fait preuve dans cette circonstance, et j'ai prié le Prince de Metternich de l'en remercier. J'ai en même temps exposé à l'Ambassadeur de S. M. Impériale et Royale les considérations qui dominent la situation à nos yeux et auxquelles nous devons subordonner notre conduite. Ainsi que je l'ai dit dans ma dépêche confidentielle du 15 (2), nous n'excluons a priori aucun arrangement qui tiendrait un compte suffisant de notre dignité et de nos intérêts; mais nous regardons comme la condition essentielle de toute combinaison acceptable pour nous l'évacuation de la forteresse de Luxembourg par les troupes prussiennes; et, décidés à ne prendre à ce sujet aucune initiative, nous nous en remettons aux Puissances du soin de déterminer la Prusse à faire à cet égard les concessions nécessaires pour assurer la paix. C'est en ce sens que j'ai répondu au Cabinet de Vienne, et je me suis exprimé dans les mêmes termes avec les Cours d'Angleterre et de Russie. 4713. BENEDETTI, AMBASSADEUR À BERLIN, AU MARQUIS DE MOUSTIER. Berlin, 17 avril 1867. Le Roi a procédé aujourd'hui dans la salle blanche du château royal de Berlin à la clôture du Reichstag. J'ai l'honneur d'envoyer (1) Cf. Gramont, télégramme, 8 avril. ci-joint à Votre Excellence le texte et la traduction du discours prononcé par Sa Majesté et accueilli par les membres de l'Assemblée avec enthousiasme (1). Le passage de ce discours relatif à la communauté des espérances vers la réalisation desquelles tendent également les populations du Sud de l'Allemagne et celles du Nord (2) est conçu dans des termes aussi explicites, mais peut-être moins chaleureux, que le paragraphe consacré à cette même idée dans le discoursd'ouverture (3). Quant à la situation de l'Allemagne vis-à-vis de l'étranger, le Roi, ainsi que vous le verrez, s'est borné à dire que, dans la pensée des Gouvernements et du peuple allemand, la puissance nationale trouvera avant tout ses effets dans le maintien des bienfaits de la paix. 4714. BENEDETTI, AMBASSADEUR à Berlin, AU MARQUIS DE MOUSTIER. (Orig. Prusse, 363, n° 91.) Berlin, 17 avril 1867. (Cabinet, 20 avril; Dir. pol., 22 avril.) [Benedetti rend compte des deux dernières séances du Parlement fédéral (4), dont la session doit être close le jour même. (1) La traduction du discours du Roi est jointe, en réalité, à la dépêche suivante de même date, n° 91. (2) Le voici, d'après la traduction qu'en envoie Benedetti : Dans cet empressement général, dans l'aplanissement des rivalités, se trouve la garantie du développement ultérieur de l'Union; sa constitution définitive hâte le moment où se réaliseront les espérances qui nous sont communes avec nos frères de l'Allemagne du Sud. Le temps est venu où notre patrie allemande se trouve en étal de sauvegarder, par sa force d'unité, sa paix, son droit et sa dignité. (Prusse, 363.) (3) Cf. Benedetti, 24 février, n° 40. La phrase du discours royal relative aux rapports de la Confédération du Nord avec les États du Sud était traduite par Benedetti : ainsi Le règlement des rapports nationaux de la Confédération du Nord avec nos compatriotes au sud du Mein a été, par les traités de paix de l'année passée, abandonné à la libre entente des deux parties. Nous tendrons, avec un empressement plein de franchise, notre main à nos frères de l'Allemagne méridionale pour parvenir à cette entente, aussitôt que l'œuvre de la Constitution de la Confédération du Nord sera assez avancée pour que celle-ci se trouve en mesure de conclure des traités. (Prusse, 362.) (4) Les séances des 15 et 16 avril. Benedetti en avait annoncé les résultats essentiels dans sa dépêche du 16 avril, no 88. C'est d'ailleurs hors séance, dans des conférences entre les Ministres et les chefs des partis, que l'accord s'est fait entre la majorité et le Ministère sur la question de la gratuité des fonctions législatives et sur le budget de l'armée. M. de Forckenbeck y a ya grandement contribué, en trouvant pour ses amendements «une rédaction qui fût acceptable pour la majorité et qui accordât au Gouvernement, dans la pratique, d'une façon à peu près complète, les latitudes budgétaires qu'il réclamait». C'est le 15 avril que le Parlement a abordé la discussion et le vote en seconde lecture des différents articles de la Constitution fédérale. Les articles 1 à 20 ont été votés sans observations. A propos de l'article 21,.sur l'éligibilité des fonctionnaires, un nouveau débat s'est engagé sur la question de la gratuité des fonctions législatives; il s'est terminé par le rétablissement de l'article primitif, qui établit la gratuité des fonctions de député et décide que les fonctionnaires élus députés paieront leurs remplaçants. Les articles suivants ont été votés sans opposition jusqu'à l'article 56, et la séance a été levée. Dans la soirée, les chefs des différentes fractions parlementaires s'étaient mis d'accord sur le texte d'un nouvel amendement, élaboré par le Duc d'Ujest et M. de Benningsen, dans le but d'aplanir les difficultés résultant des modifications introduites, en première lecture, aux articles 56 et 58 du projet. En lermes très tortueux, cet amendement, écrit Benedetti, signifie simplement que l'effectif de paix de 1% de la population (300.000 hommes) sera maintenu tant que le Gouvernement prussien ne consentira pas à le diminuer », et que l'entretien des troupes, à raison de deux cent vingt-cinq thalers par homme, sera payé, dans la mesure où les revenus attribués à la Confédé ration n'y suffiront pas, au moyen d'une cotisation des Gouvernements confédérés. «C'est peut-être la première fois qu'on a proposé à une grande Assemblée politique d'abdiquer aussi complètement ses droits constitutionnels, et de régler avec si peu de garanties un intérêt de cette importance. » L'amendement UjestBenningsen a été adopté par deux cent deux voix contre quatrevingts. Après le vote des autres articles, l'ensemble de la Constitution a été approuvé par deux cent trente voix,contre. cinquante-trois (extrême-gauche, Polonais, quelques catholiques, quelques particularistes conservateurs). Puis M. Kantack a déclaré que les Députés polonais déposaient leur mandat en protestant contre l'acte de violence qui incorporait leur territoire dans la Confédération du Nord», et le Président lui a répondu que cette démission collective ne lui permettait plus de les rappeler à l'ordre pour avoir qualifié d'acte de violence les décisions de l'Assemblée». La séance a ensuite été levée.] F Hes 2 nt 4715. BOURÉE, AMBASSADEUR À CONSTANTINOPLE, AU MARQUIS DE MOUSTIER. (Orig. Turquie, 370, n° 61.) Péra, 17 avril 1867. (Cabinet, 24 avril; Dir. pol., 8 mai.) [Bourée répond à la lettre du Marquis de Moustier du 5 avril, no 66. Il rappelle les explications qu'il a données dans sa lettre du 8 avril. Il déclare qu'aucun de ses Collègues n'avait eu le sentiment de l'importance qu'on paraît avoir attachée à Saint-Pétersbourg à l'intervalle laissé entre sa démarche et celle de ses Collègues. Au surplus la question a été tranchée par le télégramme du Marquis de Moustier du 22 mars. A ce propos, Bourée avoue qu'il n'a pas compris comme Moustier le mot note contenu dans le télégramme, et que sa méprise a été la cause première du relard de sa démarche.] ution -trois 4716. ROTHAN, CONSUL GÉNÉRAL À FRANGFORT, AU MARQUIS DE MOUSTIER. (Orig. Prusse, Francfort, 1, n° 42.) Francfort, 17 avril 1867. (Cabinet, 20 avril; Dir. pol., 22 avril.) [Rothan adresse au Marquis de Moustier plusieurs exemplaires d'un ouvrage que le Prince Alexandre de Hesse vient de publier, pour répondre aux attaques dirigées contre lui. Il est intitulé: Journal de campagne du Commandant en chef du 8 corps |