intentions des Hautes Parties Contractantes exprimées dans l'article III du présent traité.

Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison.

S. M. le Roi Grand-Duc déclare, en outre, que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire. Art. VI. Le présent traité sera notifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de... semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

4977. LE DUC DE GRAMONT, AMBASSADEUR À VIENNE, AU MARQUIS de MOUSTIER. (Confidentielle. Orig. Autriche, 495, no 56.)

Vienne, 5 mai 1867.

(Cabinet, 8 mai 1867; Dir. pol., 9 mars 1868.)

J'ai reçu les dépêches que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire jusqu'au 27 avril et au no 55, ainsi que les télégrammes du 27, 28, 29 avril et du 2 mai.

Le 3 mai, j'ai informé Votre Excellence par le télégraphe de la démarche du Ministre des Pays-Bas près du Cabinet de Vienne, relativement à la réunion de la Conférence de Londres et de l'acceptation de l'Autriche.

Depuis lors, il s'est établi un échange de communications assez fréquentes entre les diverses Cours dans le but de s'entendre sur un programme préalable.

M. le Comte de Bernstorff paraît avoir communiqué au Comte Apponyi à Londres les propositions qu'il doit faire et soutenir; elles seraient, d'après ce qu'il a mandé ici, fort simples et fort correctes. Neutralité garantie et évacuation, rien de plus, sans réserves, sans réticences, sans demandes d'indemnité ni de sursis. Le Comte Apponyi paraît peu satisfait d'être tenu par Lord Stanley en dehors de toute confidence, et de n'apprendre en quelque sorte que par la voie des journaux ou par des tiers les démarches et les résolutions du Cabinet britannique.

Hier, Lord Bloomfield a communiqué au Baron de Beust un programme de Lord Stanley pour lequel il a demandé l'adhésion du Cabinet de Vienne (1). Bien que ces propositions soient sans aucun doute connues de Votre Excellence, je crois devoir vous donner ici la traduction de ce document:

[Le Duc de Gramont reproduit ici le projet de convention élaboré par Lord Stanley.]

Dans le cas où ces propositions seraient agréées à Vienne, Lord Stanley priait M. de Beust d'envoyer immédiatement les pleins pouvoirs et les instructions nécessaires au Plénipotentiaire autrichien.

Le Président du Conseil trouve le programme anglais trop compliqué, et préfère s'en tenir à celui qu'il a déjà envoyé au Comte Apponyi aussitôt que la réunion de la Conférence a été décidée. Il se compose de deux points, évacuation et démantèlement de la forteresse, neutralité garantie du Luxembourg (2).

(1) Cf. La Tour d'Auvergne, télégramme, 3 mai, 3 h. 20, et Cowley à Moustier, 3 mai.

(2) Le programme envoyé par Beust à Apponyi est exposé avec plus de développement dans une dépêche de Barral, ministre d'Italie à Vienne, à Campello, du 5 mai :

En me faisant part hier du consentement donné avec empressement par l'Empereur d'Autriche à notre admission à la prochaine Conférence de Londres, M. de Beust a bien voulu en même temps me donner lecture des instructions générales qu'il envoyait au Comte Apponyi pour le règlement définitif de la question du Luxembourg. Ces instructions, qui commencent par établir que la solution la plus agréable à l'Autriche, complètement désintéressée dans la question, sera celle qui établira sur les bases les plus solides le maintien de la paix, ne sont en substance qu'une ampliation de ce que m'avait déjà dit précédemment à ce sujet le Président du Conseil. C'est-à-dire initiative du Roi de Hollande pour demander une neutralisation du Duché semblable à celle de la Belgique, motivée par le changement radical apporté à la situation politique par la cessation d'existence de la Confédération germanique, et entraînant comme conséquence naturelle l'évacuation de la forteresse par les troupes prussiennes. A cette demande, qui serait accompagnée de l'expression de la reconnaissance de Sa Majesté pour la sollicitude avec laquelle la Prusse a veillé jusqu'ici à la sûreté de la frontière allemande, l'Envoyé prussien répondrait par le consentement de son Gouvernement à l'évacuation demandée, et successivement la neutralité du. Grand-Duché serait placée sous la garantie des grandes Puissances.

Un point sur lequel les instructions insistent d'une manière particulière est que la Conférence n'aborde aucune autre question, et qu'elle se borne exclusivement à discuter et régler celle de Luxembourg.

Enfin, les instructions se terminent en disant que l'Autriche n'a pas de préférence pour la forme à donner aux nouvelles conventions, qui pourront se traduire soit par un protocole, soit par un traité formel, suivant les convenances des Puissances.

M. de Beust m'a de nouveau répété que, d'après son opinion, tout pouvait se

Les précautions que le programme anglais formule pour empêcher la cession ultérieure du Luxembourg à une autre Puissance et pour vérifier le démantèlement de la forteresse ont paru ici de nature à soulever des complications inutiles.

Cette impression aurait été ressentie plus vivement encore à Berlin, s'il faut en croire la correspondance du Comte de Wimpffen, auquel le Comte de Bismarck aurait dit qu'il avait des raisons sérieuses de croire que Lord Stanley voulait brouiller les cartes. Il aurait même été plus loin et aurait affirmé savoir que le Cabinet de Londres ne visait à rien moins qu'à rendre la paix impossible, parce que, rassuré sur le sort de la Belgique, il verrait avec satisfaction la Prusse et la France se porter réciproquement des coups qui les affaibliraient l'une et l'autre et dont il n'avait rien à redouter”.

Le Ministre d'Autriche à Berlin vient également d'appeler l'attention de son Gouvernement sur l'attitude que prend depuis quelque temps M. d'Oubril, lequel, après s'être tenu fort à l'écart au commencement des pourparlers, revendique aujourd'hui pour son Gouvernement la gloire d'avoir le premier ouvert le chemin de la paix, et paraît vouloir se placer en médiateur officieux aussi bien entre les personnes qu'entre les États.

Comme le sait Votre Excellence, l'Italie est appelée à prendre part à la Conférence de Londres (2); le Cabinet de Vienne, consulté à ce sujet par le Gouvernement britannique, n'a pas hésité un instant à adhérer à cette proposition. On paraît croire ici que l'Espagne pourrait à cette occasion demander aussi à prendre rang dans les conseils de l'Europe.

4978. LE MARQUIS DE MOUSTIER AU Comte de COMMINGES-GUITAUD, MINISTRE À BRUXELLES. (Minute. Belgique, 246, no 5.) [Paris,] 6 mai 1867.

L'Ambassadeur de S. M. Britannique a été chargé par le Principal Secrétaire d'État de pressentir le Gouvernement de l'Emterminer en deux séances, et que, plus on agirait promptement, plus on serait sûr du succès. (Arch. diplom., 1867, t. II, p. 887-888.)

(1) Cf. Benedetti, 4 mai, n° 123.

(2) Cf. la note de Moustier, en réponse à Cowley, publiée dans les Arch. diplom., 1867, t. II, p. 880.

pereur sur la convenance d'admettre la Belgique aux conférences qui vont s'ouvrir à Londres, soit en sa qualité de signataire, avec la Hollande, des vingt-quatre articles qui font partie intégrante du traité de 1839, soit en raison des liens qui l'unissaient aux Pays-Bas à l'époque où des arrangements antérieurs ont été pris relativement au Luxembourg (1).

Après avoir pris à cet égard les ordres de Sa Majesté, j'ai fait savoir à Lord Cowley que nous adhérions à la suggestion du Gouvernement anglais, et que nous ne voyions aucune objection à ce qu'il y fût donné suite (2). Vous êtes autorisé à en informer M. Rogier.

4979. LE MARQUIS DE MOUSTIER À BAUDIN, MINISTRE À LA HAYE. (Télégr. Minute à chiffrer. Mémoires et documents, Hollande, 150.)

Paris, 6 mai 1867.
(Expédié à 5 1/4 soir.)

Nous avons accepté la proposition anglaise concernant l'admission de la Belgique et de l'Italie à la Conférence (3).

4980. LE PRINCE DE LA TOUR D'AUVERGNE, AMBASSADEUR À LONDRES, AU MARQUIS DE MOUSTIER. (Télégr. Déchiffrement. Angleterre, 740.)

Londres, 6 mai 1867, 4 soir.
(Reçu à 65 soir.)

Lord Stanley se montre disposé à accepter le projet de l'Ambassadeur de Russie que je vous ai transmis hier (4). Ce projet ayant déjà obtenu l'adhésion personnelle des Représentants de la Prusse et de l'Autriche, je vous serai obligé de me faire connaître

(1) Cf. Cowley à Moustier, 2 mai.

(2) Cf. Moustier à La Tour d'Auvergne, 3 mai, no 47, et Arch. diplom., 1867, t. II, p. 880.

(3) Cf. Cowley à Moustier, 2 mai, Moustier à La Tour d'Auvergne, 3 mai, n° 47, et Arch. diplom., 1867, II, p. 880.

(Cf. La Tour d'Auvergne, confidentielle, 5 mai, n° 103.

sans retard votre opinion. La première réunion de la Conférence demeure fixée à demain; mais il doit y avoir ce soir dans la Chambre des Communes une discussion sur le bill de réforme, dans laquelle le Ministère sera vraisemblablement battu, et cette circonstance, dont Lord Stanley m'a confidentiellement prévenu, pourrait retarder la réunion de la Conférence.

4981. LE MARQUIS DE MOUSTIER AU PRINCE DE LA TOUR D'AUVERGNE, AMBASSADEUR À LONDRES. (Télégr. Minute à chiffrer. Angleterre, 740.)

Le projet russe étant accepté dans son ensemble par Lord Stanley et par M. de Bernstorff, nous n'aurions pas de raison de n'y pas adhérer (1).

Je vous envoie ce soir, dans une lettre particulière, quelques observations que sa lecture m'a suggérées.

4982. LE MARQUIS DE MOUSTIER AU DUC DE GRAMONT, AMBASSADEUR À VIENNE. (Télégr. Minute à chiffrer. Autriche, 495.)

[Paris,] 6 mai 1867, 1a soir (2).

J'ai recommandé à M. Bourée de faire tous ses efforts pour qu'Omer Pacha n'entreprenne aucune opération militaire en Crète, une nouvelle effusion de sang ne pouvant qu'aggraver la question (3). Notre Ambassadeur devait s'entendre à ce sujet avec ses Collègues. Tous ont promis de tenter la même démarche, à l'exception de l'Internonce, qui a dit n'avoir pas d'instruc tions (4). Veuillez en informer M. de Beust, qui jugera sans doute

(1) Cf. La Tour d'Auvergne, 5 mai, no 103.

(2) D'après la dépêche de Gramont du 7 mai, no 58, que nous publions ci après, le télégramme serait en réalité du 7 mai, 2 h. matin.

(3) Cf. Moustier à Bourée, télégramme, 2 mai, 6 h. 1/4.

(4) Cf. Bourée, télégramme, 4 mai, 2 h. soir.