Les Hautes Parties contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte. ART. 2. Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé aux traités du 19 avril 1839 sous la garantie des Cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique qui est elle-même un État neutre. ART. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. S. M. le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre. ART. 4. Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. M. le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité. On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de ladite place forte. Durant cette opération, il n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de pour en effectuer l'expédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. guerre et ART. 5. S. M. le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des Hautes Parties contractantes, exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habi tants de la ville. S. M. le Roi Grand-Duc promet, en outre, que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire. ART. 6. Les Puissances signataires du présent traité constatent que, la dissolution de la Confédération germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg, collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg, à ladite Confédération, il en résulte que les rapports, dont il est fait mention aux articles 3, 4 et 5 du traité du 19 avril 1839, entre le Grand-Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg, ont cessé d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des PaysBas. ART. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. (L. S.) LA TOUR d'Auvergne. (L. S.) APPONYI. (L. S.) VAN DE WEYER. (L. S,) STANLEY. (L. S.) D'AZEGLIO. (L. S.) BENTINCK. (L. S.) TORNACO. TABLE DES MATIÈRES. AVRIL 1867 (SUITE). 14 AVRIL. Le Colonel Schmitz, Attaché militaire à Florence, au Maréchal Niel, Rothan, Consul général à Francfort, au Marquis de Moustier. ..... ....... Le Prince de La Tour d'Auvergne, Ambassadeur à Londres, au 15 AVRIL. .... .... Circulaire du Marquis de Moustier aux Agents diplomatiques de Le Marquis de Moustier à Benedetti, Ambassadeur à Berlin. Le Marquis de Moustier à Benedetti, Ambassadeur à Berlin. Le Prince de Metternich, Ambassadeur d'Autriche à Paris, au ... 2 5 7 7 12 12 13 13 Rothan, Consul général à Francfort, au Marquis de Moustier. (N° 41.). 14 Le Vicomte des Méloizes, Ministre à Munich, au Marquis de 16 16 AVRIL. Benedetti, Ambassadeur à Berlin, au Marquis de Moustier. ·(N° 87.). . . . 17 Benedetti, Ambassadeur à Berlin, au Marquis de Moustier. Benedetti, Ambassadeur à Berlin, au Marquis de Moustier. Le Comte de Comminges-Guitaud, Ministre à Bruxelles, au Mar- 17 AVRIL. Le Marquis de Moustier au Baron de Malaret, Ministre à Florence. 24 Le Marquis de Moustier au Baron de Malaret, Ministre à Florence. 25 Le Marquis de Moustier au Duc de Gramont, Ambassadeur à Bourée, Ambassadeur à Constantinople, au Marquis de Moustier. (N° 61.).. 29 Rothan, Consul général à Francfort, au Marquis de Moustier. 29 Le Prince de La Tour d'Auvergne, Ambassadeur à Londres, au .... Le Baron de Talleyrand, Ambassadeur à Saint-Pétersbourg, au 18 AVRIL. Le Marquis de Moustier au Baron de Talleyrand, Ambassadeur à Saint-Pétersbourg. (Télégr., expédié à 2 h. 1/4 soir.)............... Le Marquis de Moustier à Benedetti, Ambassadeur à Berlin. Le Marquis de Moustier au Baron de Talleyrand, Ambassadeur à Saint-Pétersbourg. (Télégr., expédié à 2 h. 1/2 șoir.). . . . . . . Le Marquis de Moustier à Benedetti, Ambassadeur à Berlin. |