Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de documents publié par le Ministère des affaires étrangères, Volume 16G. Ficker, Imprimerie nationale., 1925 |
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... Puissances , après s'être assurées de l'assentiment de LL . MM . Belge et Néerlandaise , étaient d'accord pour nous en proposer et conseiller l'adoption , mais qu'en aucun cas il ne nous conviendrait d'avoir l'air de pro- voquer un ...
... Puissances , après s'être assurées de l'assentiment de LL . MM . Belge et Néerlandaise , étaient d'accord pour nous en proposer et conseiller l'adoption , mais qu'en aucun cas il ne nous conviendrait d'avoir l'air de pro- voquer un ...
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... Puissances ne méconnaîtront pas et amèneront la Prusse à reconnaître les intérêts généraux engagés dans cette question . Le retrait de la garnison de Luxembourg nous rendra possible de renoncer nous - mêmes à un territoire dont la ...
... Puissances ne méconnaîtront pas et amèneront la Prusse à reconnaître les intérêts généraux engagés dans cette question . Le retrait de la garnison de Luxembourg nous rendra possible de renoncer nous - mêmes à un territoire dont la ...
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... Puissances nous ont témoignées au sujet de l'affaire du Luxembourg . Les assurances que nous avons reçues d'elles prouvent combien notre modération a été appréciée , et nous sommes autorisés à penser qu'elles tien- dront compte de nos ...
... Puissances nous ont témoignées au sujet de l'affaire du Luxembourg . Les assurances que nous avons reçues d'elles prouvent combien notre modération a été appréciée , et nous sommes autorisés à penser qu'elles tien- dront compte de nos ...
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... Puissances signataires des traités de 1839 . Votre Excellence aura appris que le Grand - Duché de Hesse a conclu avec la Prusse une convention militaire analogue à celle que le Cabinet de Berlin a imposée à la Saxe ( 1 ) . Vous ...
... Puissances signataires des traités de 1839 . Votre Excellence aura appris que le Grand - Duché de Hesse a conclu avec la Prusse une convention militaire analogue à celle que le Cabinet de Berlin a imposée à la Saxe ( 1 ) . Vous ...
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... Puissances , combien elles sont dispo- sées à tenir compte de nos légitimes préoccupations , et désireuses d'exercer dans cette occasion une influence qui soit de nature à assurer la paix de l'Europe . Nous sommes fondés à croire que la ...
... Puissances , combien elles sont dispo- sées à tenir compte de nos légitimes préoccupations , et désireuses d'exercer dans cette occasion une influence qui soit de nature à assurer la paix de l'Europe . Nous sommes fondés à croire que la ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 439 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Page 439 - Les Puissances signataires du présent Traité constatent que la dissolution de la Confédération Germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg, collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg, à...
Page 438 - Sa Majesté le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité. On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de la dite place forte.
Page 337 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Ëtat neutre.
Page 338 - Grand-Duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.
Page 186 - ... mal et les remèdes qu'il comporte. Les populations seules, librement et sincèrement consultées, pourraient l'indiquer. Cette consultation devrait avoir lieu sur place, et il serait important que les puissances fussent mises à même de s'éclairer directement sur l'état réel des choses. Elles ne sauraient voir d'ailleurs qu'avec un profond regret continuer l'effusion du sang, et elles ont assez de confiance, aussi bien dans les sentiments d'humanité et de modération du gouvernement ottoman...
Page 337 - Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 438 - Majesté le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires, afin de convertir la dite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des Hautes Parties contractantes, exprimées dans l'article 3 du présent Traité.
Page 438 - ... perpétuelle: et en conséquence, aucune force armée, navale ou militaire, ne pourra jamais être réunie ou stationnée sur le territoire ou dans les eaux de ces...
Page 185 - Les rapports que vous m'avez adressés sur l'accueil fait par Fuad-Pacha à votre démarche au sujet de la Crète m'ont prouvé que la Porte n'avait pas bien compris le véritable objet des conseils que vous étiez chargé de lui donner, de concert avec les Représentants de l'Autriche, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie. En effet, le Ministre des Affaires étrangères du Sultan, au lieu d'examiner si la mesure qui lui était suggérée ne présentait pas un caractère évident d'opportunité...