 | Italy - 1865 - 916 pages
...des habitants de la ville. Sa Majesté le Roi Grand-duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir,...maintenu ni créé aucun établissement militaire. VI. — Les Puissances signataires du présent Traité, constatent que la dissolution de la Confédération... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 296 pages
...la retraite de la garnison Sa Majesté le Roi Grand-Duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir...ni créé aucun établissement militaire. ART. 6. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace... | |
 | France - 1867 - 874 pages
...habitants de la ville. Sa Majesté le Roi Grand-Duc promet, en outre, que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir,...maintenu ni créé aucun établissement militaire. 6. Les Puissances signataires du présent Traité constatent que la dissolution de la Confédération... | |
 | France - 1867 - 862 pages
...habitants de la ville. Sa Majesté le Roi Grand-Duc promet, en outre, que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir,...maintenu ni créé aucun établissement militaire 6. Les Puissances signataires du présent Traité constatent que la dissolution de la Confédération... | |
 | 1868 - 460 pages
...intérêts des habitants de la ville. SM le roi grand-duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir,...de Limbourg collectivement avec le grand-duché de Luxembourg1 à ladite Confédération, il en résulte que les rapports dont il est fait mention aux... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville. Art. 6. Les puissances signataires du présent traité...grand-duché de Luxembourg à ladite Confédération, il eu résulte que les rapports dont il est fait mention aux articles 111, IV et V du traité du 19 avril... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...après la retraite de la garnison. SM le Roi Grand-Duc promet, en outre, que les fortifications de la ville de. Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir...ni créé aucun établissement militaire. ART. 6. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace... | |
 | 1899 - 666 pages
...ia forteresse, mais encore dans la promesse que « les fortifications de la ville de Luxembourg rie seront pas « rétablies à l'avenir et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établis« sèment militaire »; et telle fut l'importance qu'on attacha à cette défense qu'une réserve... | |
 | Pieter Bemmelen - 1869 - 136 pages
...heeft kunnen formeren uit de hem bij zijne instructie verstrekte indicatien. Die verklaring luidt : «Les Puissances signataires du présent traité constatent que, la dissolution de la Gonfédération Germanique ayant ógalement amené la dissolution des liens qui unissaient le üuché... | |
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Les Puissances signataires du présent Traité constatent que la dissolution de la Confédération Germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg, collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg, à... 
