Théorie du code pénal: appendice de la quatrième édition contenant le commentaire de la loi du 13 mai 1863 modificative du code pénal

acte aggravation ajoute amende appliquée arrive article aura avons caractère changement chose cinq ans circonstances atténuantes Code Code pénal Commission condamnation conséquence considérations correctionnelle coupable coups Cour crime d'autres déclaration degrés délit délits demande détournement devant dire disposition doit donner écrit effet emprisonnement fabrication faculté faux générale Gouvernement grave gravité incrimination jours juge jurisprudence jury l'amende l'application l'art l'article l'emprisonnement l'exposé des motifs l'outrage l'une laisser législateur lieu limite lois magistrat matière maximum menace ment mesure minimum modification mois morale mort motifs mots moyen nature nécessaire nombre nouvelle objets paragraphe peine pénale pensée personnes place portée pourra pouvait pouvoir premier présent prévu projet prononcée propose public publique qu'à qu'une qualification question raison rapport récidive reclusion rédaction règle relative répression reste s'agit s'est s'il sera puni seulement simple sorte subi substituer suit surveillance système tentative termes texte tion travaux forcés tribunaux trouve violence voies