M. Henry Bourdeaux SIXIÈME ÉDITION REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE PARIS 19, RUE DE LILLE, 19 FRA 1907 AVERTISSEMENT. Il nous a paru utile de créer, à côté de nos Codes annotés, qui restent sur le bureau du magistrat, de l'avocat, de l'homme d'affaires, de l'étudiant, de petits Codes faciles à transporter sur le théâtre de leurs occupations. Les Petits Codes Dalloz, en même temps qu'ils peuvent, dans une certaine mesure, servir de clef à l'ensemble des publications de la Jurisprudence Générale de MM. Dalloz, sont appelés, par eux-mêmes, à rendre de très grands services à tous ceux qui, par profession ou autrement, ont besoin de connaître la loi et d'en avoir sous les yeux le texte éclairé par la jurisprudence. Chaque article y est suivi d'un historique législatif. On sait combien, en effet, sont nombreuses celles des dispositions de nos lois qui ont été modifiées, quelquefois à plusieurs reprises. On trouvera toujours, immédiatement après l'article lui-même, s'il a subi quelque modification, le texte intégral de l'article primitif, l'indication de la loi, ou des lois successives qui l'ont modifié, avec, pour chacune d'elles, les renvois à la 'urisprudence; enfin, si la loi n'est pas incorporée au Code, nos Petits Codes reproduisent, sous l'article qu'elle intéresse, le texte même de cette loi. Citons, parmi les lois ainsi rapportées 586663 |