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M. Henry Bourdeaux
Juge d'Instruction suppléant au Tribunal de la Seine.

SIXIÈME ÉDITION

REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE

PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE

19, RUE DE LILLE, 19

FRA

1907

AVERTISSEMENT.

Il nous a paru utile de créer, à côté de nos Codes annotés, qui restent sur le bureau du magistrat, de l'avocat, de l'homme d'affaires, de l'étudiant, de petits Codes faciles à transporter sur le théâtre de leurs occupations.

Les Petits Codes Dalloz, en même temps qu'ils peuvent, dans une certaine mesure, servir de clef à l'ensemble des publications de la Jurisprudence Générale de MM. Dalloz, sont appelés, par eux-mêmes, à rendre de très grands services à tous ceux qui, par profession ou autrement, ont besoin de connaître la loi et d'en avoir sous les yeux le texte éclairé par la jurisprudence.

Chaque article y est suivi d'un historique législatif. On sait combien, en effet, sont nombreuses celles des dispositions de nos lois qui ont été modifiées, quelquefois à plusieurs reprises. On trouvera toujours, immédiatement après l'article lui-même, s'il a subi quelque modification, le texte intégral de l'article primitif, l'indication de la loi, ou des lois successives qui l'ont modifié, avec, pour chacune d'elles, les renvois à la 'urisprudence; enfin, si la loi n'est pas incorporée au Code, nos Petits Codes reproduisent, sous l'article qu'elle intéresse, le texte même de cette loi. Citons, parmi les lois ainsi rapportées

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