Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Volumes 16 à 17

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1903
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Fréquemment cités

Page 121 - Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 119 - Art. 6. —Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union.
Page 127 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Page 117 - Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande de brevet d'invention, d'un dessin ou modèle industriel, d'une marque de fabrique ou de commerce, dans l'un des...
Page 129 - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 123 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite.
Page 113 - États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER.
Page 136 - Interior, etc. , su Enviado extraordinario y ministro plenipotenciario cerca de Su Majestad el Rey de Italia, y Su Majestad el Rey de Italia...
Page 9 - En caso de someterse a la Corte Permanente de La Haya, las Altas Partes Contratantes aceptan los preceptos de la referida Convención, tanto en lo relativo a la organización del Tribunal Arbitral, como respecto a los procedimientos a que éste haya de sujetarse. Artículo 4.

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