 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...manière conforme aux intérêts du public, ont résolu d'assurer ce résultat au moyen d'une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Emile Van Hoorcbeke, ministre des travaux publics , commandeur de l'ordre des SS. Maurice... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pages
...Ao Sr. Hugh Wyndham. RODRIGO A. DA SILVA. N. 19 Conccnçño firmada em Londres Convention. sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Robert Arthur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...différends qui pourraient s'élever entre leurs pays, ont decidi'' de conclure à cet effet une Convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Helges : MJ Daviguon, Officier de l'Ordre de Leopold, Grand-Croix de l'Urdre de la Couronne, &c., membre... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | France - 1847 - 1294 pages
...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...touche Ifs droits d'accise. entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Irailéà cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de L'ordre de Léopolcl, décoré de la croix de Fer, grand officier... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...entravent les relations commerciales entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvan Van de Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre pléniEolentiaire auprès de Sa... | |
 | Belgium - 1887 - 664 pages
...Annule« parltmenlairei. — Discussion et adoption. Séance du i! août I8S1, p. 4!W. artistiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesié le roi des Relges : Le sieur Maurice Delfosse, son envoyé cxiraordinaire el ministre plénipotentiaire... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...10-212 juillet 1875 à Sainl-Pélersbourg, ont résolu de conclure une convention générale à ce sujet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Hoorickx, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, chargé d'affaires dans... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pages
...de navigation enlre la Belgique et la ville de Hambourg, ont résolu de conclure un traité ¡< cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, Le baron Jean-Baptiste Nolhomb, son ministre d'Etat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
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États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... 
