Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 13

1er avril 1er janvier 1er mars 20 mars 22 août accordé additionnel administrateurs août arrêté articles aura auront autorisés avons ordonné avril bâtimens boissons bombardiers Bull bureau caisse canonniers Cass cautionnemens cent chambre des pairs chargé charte de 1830 chef commissaires commission compagnies conformément conseil d'état contravention cour de cassation cour des comptes crim d'artillerie décembre déclaration décret départemens département députés desdits détermine directeur général dispositions douanes employés établissemens février fixé fonctions gouvernement grade guerre hectolitre idem juges juillet juin l'administration l'art l'octroi légion-d'honneur législation lois majesté marchandises marine mars membres militaires ministre secrétaire d'état mois nommés notes qui accompagnent novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pension police portant pourra pourront préfet première classe préposés présente ordonnance président procès-verbal provisoire régie réglemens réglement relative retraite ront séance sénatus-consulte septembre 1814 sera seront service solde sous-officiers tabac tarif tion titre traité tribunaux Voyez l'ordonnance XXVII