 ... pouvoir exercer pendant l'année courante la profession de en son propre nom.... ou.... sous la raison sociale de... . Le présent certificat a été délivré audit sieur N.... pour obtenir la patente nécessaire dans les Villes Anséatiques. Fait...  Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Page 153de Baden (Germany) - 1847Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...pendant l'année courante la profession de ....... en son nom propre ou sous la raison sociale (\) ..... Le présent certificat a été délivré au dit sieur N ..... pour obtenir la patente nécessaire dans les Etats du Zollverein (2), ensuite des mesures arrêtées de commun accord... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1862 - 246 pages
...de la commune de ou a fait sa declaration de patentes , aux fins de pouvoir exercer pendant l'annee courante, la profession de en son propre nom, ... ou ... sous la raison sociale de . . . Le prrsent certificat a ete delivre au dit Sieur N pour obtenir la patente n^cessaire dans les Etats du... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...imposé sous le ir... au rôle des patentes de la commune de... ou a fait sa déclaration de patente (1) aux fins de pouvoir exercer, pendant l'année courante, la profession de... en son nom propre ou sous la raison sociale (1). Le présent certificat a été délivré au sieur N. pour... | |
 | 1865 - 1040 pages
...le n" au rôle des patentes de la commune de. . . ou a fait sa déclaration de patente aui fins do pouvoir exercer pendant l'année courante la profession...de en son propre nom ou sous la raison sociale de présent certificat a été délivré audit sieur N. . . . pour obtenir la patente nécessaire dans... | |
 | 1866 - 892 pages
...sous le No. . . au rôle des patentes de la commune de «... on a fait sa déclaration de patentes, aux fins de pouvoir exercer pendant l'année courante,...certificat a été délivré au dit Sieur N pour obtenir la patente nécessaire dans les Etats du Zollverein. Fait à le 18 ... Signalement et signature Le... | |
 | France - 1867 - 1102 pages
...de (ou a fait sa déclaration de patente) , aux fins da pouvoir exercer, pendant l'année conrante, la profession de en son propre nom ou sous la raison sociale de Le présent certiCcat a été délivré audit sieur N. pour obtenir la patente nécessa ire en Autriche. Fait à... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...patentes de la commune de.... ou... a fait sa déclaration de patentes aux fins de pouvoir eiercer pendant l'année courante la profession de en son...sous la raison sociale de. ... Le présent certificat «été délivré audit sieur N.... pour obtenir la patente nécessaire dans les Villes Anséatiques.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 pages
...patentes de la commune de ou a fait sa declaration de pntentes aux fins de pouvoir exercer pendant 1'annee courante la profession de en son propre nom ou sous la raison sociale de . Le present certificat a ete delivre audit Sieur N pour obtenir la patente necessaire dans les Villes Anseatiques.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 pages
...est imposé sous le No. au rôle des patentes de la commune de ou a fait sa déclaration de patentes aux fins de pouvoir exercer pendant l'année courante...sociale de . Le présent certificat a été délivré audit Sieur N pour obtenir la patente nécessaire dans les Villes Anséatiques. Fait à le 18 (Signalement... | |
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