dans le même sens et contre les deux impôts.

Le 30 juillet, le parlement de Besançon demande que les états de la Franche-Comté soient convoqués dans leur ancienne forme, et qu'il n'y ait point d'assemblées provinciales. Il fait aussi des remontrances sur les impositions, et demande les états-généraux.

Août 1787. Le 4 août, grande séance au parlement de Paris, où assistent les pairs seulement, les princes ayant eu ordre du roi de ne pas s'y rendre. On y donne lecture de la réponse du roi aux supplications du 30 juillet. Lecture faite, les gens du roi demandent à entrer, et ils retirent, par ordre de sa majesté, la déclaration sur le timbre, et l'édit sur la subvention territoriale.

Le parlement de Paris reçoit l'ordre du roi de se rendre à Versailles le 6 août ; mais avant

de s'y rendre, il proteste, par un arrêté du 5, sur tout ce qui pourroit se faire dans un lit de justice que doit tenir le roi le lendemain 6.

Le 6 août, Louis XVI tient son lit de justice avec tout l'appareil de la royauté; il dit avec fermeté : « Il n'appartient pas à mon parlement » de douter de mon pouvoir, ni de celui que > je lui ai confié : c'est toujours avec peine

que je me décide à faire usage de la plénitude

> de mon autorité, et à m'écarter des formes > ordinaires; mais mon parlement m'y con» traint aujourd'hui, et le salut de l'état, qui » est la première des lois, m'en fait un devoir... Mon garde des sceaux va vous faire connoître > mes intentions ».

M. de Lamoignon, dans un discours très-éloquent, retrace les besoins de l'état; il établit en principes l'autorité suprême du roi, et il déclare que l'intention de sa majesté est que l'édit sur la subvention territoriale et la déclaration sur le timbre, soient enregistrés à l'instant.

Le premier président parle au nom de la compagnie, déclarant qu'il ne peut et ne doit donner son avis pour l'enregistrement, parce que les opinions ne sont pas libres dans le lieu où il a plu au roi de tenir son lit de justice.

On passe outre cette déclaration; les deux impôts sont enregistrés ; le roi quitte l'assem blée en disant: « Vous venez d'entendre mes »volontés, je compte que vous vous y con> formerez ».

Le7 août, le parlement assemblé à Paris, déclare nulle et illégale la transcription faite sur ses registres au lit de justice, tenu la veille à Versailles.

Le 8, le parlement de Bordeaux fait défenses expresses à telles personnes que ce soient, de former des assemblées provinciales avant qu'il n'ait enregistré l'édit.

et

Le 12, un arrêt du conseil d'état du roi casse et annulle celui du parlement de Bordeaux, lui fait de très-expresses défenses d'en prendre de pareil, sous peine de désobéissance.

Le 13 août, il paroît un réglement en date du 9, par lequel le roi supprime unė partie de sa maison militaire, et une grande partie des officiers de sa maison domestique, ainsi que beaucoup d'autres dans les maisons de sa famille, afin de porter ses économies à la somme de quarante millions, comme il l'avoit annoncé à l'assemblée des notables.

Lé parlement de Paris, qui n'auroit dû voir dans cette opération que des vues d'économie de la part du roi, regarda cette économie comme une foiblesse, et s'enhardit tellement, qu'il ne cessa point ses supplications respectueuses, ses remontrances, &c., qui n'étoient autre chose que des actes de rébellion contre l'autorité royale et croyant ne pas avoir assez à demander au monarque, en invoquant la tenue des états-généraux, en persistant à ne pas vouloir enregistrer les deux impôts dons

nous avons parlé, &c, il reçut une dénonciation par un de ses membres, contre M. de Calonne, en date du 10 août ; il permit d'informer pour lui faire son procès.

Louis XVI sentit bien que son parlement attaquoit son ministre pour avoir occasion de montrer au peuple français la foiblesse du monarque ; il ordonna, par un arrêt du conseil, en date du 14 août, l'évocation des faits contre M. de Calonne, à son propre conseil, et défendit au parlement de suivre sa procé→ dure.

Les deux édits dont nous avons parlé ayant été enregistrés au lit de justice, Louis XVI en ordonna la publication. Le parlement de Paris fit circuler par profusion un arrêté du 13 août, dans lequel il déclaroit la publication des édit et déclaration clandestine, attendu que le parlement avoit été contraint de l'enregistrer, et que cet enregistrement étoit illégal.....

Dans la nuit du 15 au 16 août, des officiers aux gardes françaises portent à chacun des membres du parlement une lettre-de-cachet, conçue en ces termes:

Monsieur,

« Je vous fais cette lettre, pour vous ordon › ner de sortir, dans le jour, de ma bonne ville

» de Patis, et de vous rendre en celle de Troyes » dans le délai de quatre jours,pour y attendre » mes ordres. Vous défendant de sortir de vo» tre maison avant votre dépaft, sous peine de » désobéissance. Sur ce, je prie dieu qu'il vous >> ait, monsieur, en sa sainte et digne garde. »

Le 17 août, les deux frères du roi portent à la chambre des comptes et à la cour des aides les deux édits, pour qu'ils y soient enregistrés. M. le comte d'Artois court des dangers pour sa personne, dans une émeute populaire, aux environs de la cour des aides. Ces deux cours enregistrent; et un instant après le départ des princes, elles protestent respectueusement sur ce qu'elles venoient de faire.

Le parlement de Paris, transféré à Troyes, excite les réclamations de toute la magistrature; les présidiaux, les bailliages lui adressent des discours de condoléance; ils regardent la France au moment de sa perte par cette translation.

Le 21 août, le parlement de Rennes adresse au roi de très-expresses supplications.

Le 21, celui de Grenoble en adresse de pareilles, dans lesquelles il ajoute des instances pour la continuation du procès de M. de Calonne, et la prochaine tenue des états-généraux.