Le canal de Suez, Volume 3Vve C. Dunod, 1902 |
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... Parlement anglais sur l'accord provisoire du 10 juil- let 1883. Abandon de cet accord . - 21. Discussions à la Chambre des Communes . - 2. Discussion à la Chambre des Lords . - - - III . Accord intervenu dans le Meeting de Londres du 30 ...
... Parlement anglais sur l'accord provisoire du 10 juil- let 1883. Abandon de cet accord . - 21. Discussions à la Chambre des Communes . - 2. Discussion à la Chambre des Lords . - - - III . Accord intervenu dans le Meeting de Londres du 30 ...
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... Parlement anglais dans l'après - midi du 11 , fut , dans la matinée même du dit jour suivant ce qui avait été con- venu avec les ministres de la Reine , affiché au siège de l'Administration sous forme d'un résumé libellé comme suit ...
... Parlement anglais dans l'après - midi du 11 , fut , dans la matinée même du dit jour suivant ce qui avait été con- venu avec les ministres de la Reine , affiché au siège de l'Administration sous forme d'un résumé libellé comme suit ...
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... Parlement . II . Discussions , dans le Parlement anglais , sur ACCORD PROVISOIRE DU 10 JUILLET 1883 13.
... Parlement . II . Discussions , dans le Parlement anglais , sur ACCORD PROVISOIRE DU 10 JUILLET 1883 13.
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... Parlement la ratification de cet accord . L'accord intervenu le 10 juillet 1883 entre le Gouverne- ment de Sa Majesté Britannique et M. de Lesseps ayant été soumis , ainsi que cela avait été convenu , à l'examen du Parlement , donna ...
... Parlement la ratification de cet accord . L'accord intervenu le 10 juillet 1883 entre le Gouverne- ment de Sa Majesté Britannique et M. de Lesseps ayant été soumis , ainsi que cela avait été convenu , à l'examen du Parlement , donna ...
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... le Gouvernement n'en- trerait dans aucun engagement au sujet du Canal de Suez que sous réserve de l'approbation de la Chambre . Séance du 11 juillet Le Chancelier de l'Echiquier ayant fait DISCUSSIONS DANS LE PARLEMENT ANGLAIS 15.
... le Gouvernement n'en- trerait dans aucun engagement au sujet du Canal de Suez que sous réserve de l'approbation de la Chambre . Séance du 11 juillet Le Chancelier de l'Echiquier ayant fait DISCUSSIONS DANS LE PARLEMENT ANGLAIS 15.
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Le canal de Suez: historique administratif et actes constitutifs ..., Volume 3 François-Philippe Voisin Affichage du livre entier - 1902 |
Expressions et termes fréquents
10 JUILLET 1er janvier 31 décembre actuelle administrateurs anglais ARMATEURS ANGLAIS article avaient britannique c'était Cabinet canal d'eau douce Canal de Suez Canal maritime Chambre Charles de Lesseps chef commerce commercial Compagnie de Suez Compagnie du Canal Conseil d'administration considérations Convention d'Ismaïlia déclaration délégués demandé dépêche dépenses détaxe devait Domaine commun Égypte exclusif Ferdinand de Lesseps générale des actionnaires Gladstone GLADSTONE répondit Gouvernement anglais Gouvernement égyptien Grande-Bretagne hectares intérêts Ismaïlia John Stokes Khédive L'ACCORD PROVISOIRE l'Angleterre l'article l'Assemblée générale l'Egypte l'isthme de Suez l'orateur largeur libre usage ligne Lord Granville Lord Salisbury Majesté maritime de Suez membre ment mer Rouge mesures mètres millions Ministre des Affaires motion n'avait nations nécessaire négociations neutralité du Canal Pacha Port-Saïd pourrait pouvait présent Président projet PROVISOIRE DU 10 Puissances question Russie séance second canal serait suivant sujet Sultan tarif taxe terrains tion trafic transit travaux d'amélioration usage du Canal voie de service
Fréquemment cités
Page 154 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 154 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 216 - Le transit desdits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à PortSaïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée.
Page 238 - ... ou de la prospère exploitation du canal, tout particulier aura la faculté, moyennant l'autorisation préalable du gouvernement et en se soumettant aux règlements administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impôts du pays, de s'établir soit le long du canal maritime, soit dans les villes élevées sur son parcours; réserve faite des francsbords, berges...
Page 218 - Ottoman, lequel prendra les mesures nécessaires pour répondre à cet appel et donnera avis aux autres Puissances Signataires de la Déclaration de Londres du 17 mars 1885. et, au besoin, se concertera avec elles à ce sujet. Les prescriptions des articles IV, V. VII et VIII ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article.
Page 211 - Grande-Bretagne, en présentant ce texte de Traité comme le régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez...
Page 216 - ... d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer, dans les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas mille hommes, avec le matériel de guerre correspondant.
Page 215 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 218 - Il est également entendu que les prescriptions des quatre articles dont il s'agit ne porteront, en aucun cas, obstacle aux mesures que le Gouvernement impérial ottoman croira nécessaires de prendre pour assurer par ses propres forces la défense de ses autres possessions situées sur la côte orientale de la Mer Rouge.